Aides couplées
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Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit. Si une exploitation agricole génère plusieurs produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées.
Des aides couplées peuvent être accordées à tout secteur « en difficulté économique », à condition d’être dans la liste prévue par le texte communautaire.
Ces aides couplées peuvent être octroyées dans la limite maximum de 13% de l’enveloppe des aides directes (1% représente 67 M€ accordées à la ferme France). Une possibilité d’octroyer 2% supplémentaires pour la production de protéines végétales a été obtenue dans le cadre des négociations européennes, ce qui porte à 15% le taux maximum d’aides couplées.
La France mobilise les aides couplées au maximum des possibilités offertes par le texte communautaire, car c'est un outil déterminant pour l'orientation des productions. Depuis 2015, ces aides représentent 15% de l'enveloppe totale du 1er pilier, contre 10% précédemment.
Les productions suivantes pourront bénéficier d'aides couplées, qui sont très majoritairement dédiées à l'élevage (848 M€ par an consacrés à l'élevage sur un total d'aides couplées de 1 009 M€) :
- Vaches allaitantes
- Vaches laitières
- Ovins
- Caprins
- Veaux sous la mère et veaux bio
- Blé dur
- Prunes destinées à la transformation
- Fruits transformés
- Tomate destinée à la transformation
- Pommes de terre féculières
- Houblon
- Chanvre
- Semences de graminées
Protéines végétales :
- Légumineuses fourragères (depuis 2018, les mélanges de légumineuses fourragères et d'herbe ne sont plus éligibles)
- Soja
- Protéagineux : pois, féverole, lupin
- Légumineuses fourragères destinées à la déshydratation
- Semences de légumes fourragères
Riz
La quasi-totalité des aides couplées animales sont accordées en appliquant un principe de dégressivité et/ou de plafonnement, c'est-à-dire que l'aide est réduite ou qu'aucune aide n'est versée au-delà d'un certain nombre d'animaux. De plus, la transparence des GAEC totaux s'applique.
À télécharger
Voir aussi
Les aides de la PAC (période 2014-2022)
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