Paiements découplés – Le « paiement vert »
Partager la page
Le paiement vert est un paiement découplé, payé en complément des DPB, accordé à tout exploitant qui respecte (sauf cas dérogatoires) un ensemble de trois critères bénéfiques pour l’environnement :
- contribuer au maintien au niveau régional, d’un ratio de prairies permanentes par rapport à la surface agricole utile de la région, et ne pas retourner certaines prairies permanentes, dites « sensibles » ;
- respecter une exigence de diversification des cultures, c’est-à-dire avoir sur ses terres arables (terres agricoles sauf les prairies permanentes et les cultures permanentes – vignes, vergers...), au moins trois cultures dans le cas général ;
- disposer de surfaces d’intérêt écologique (SIE) sur son exploitation, c’est-à-dire avoir des éléments (arbres, haies, bandes tampon, certains types de culture...) correspondant à au moins 5% de la surface en terres arables et situés sur ces terres arables ou leur étant adjacents.
Le montant moyen du paiement vert au niveau national est de 80 euros par hectare (valeur indicative) en 2021. Sa valeur au niveau de chaque exploitation est déterminée au prorata de la valeur des DPB de l'exploitant par rapport à la moyenne nationale.
Dans le cadre des SIE, certains « éléments topographiques » (haies, arbres isolés ou alignés, bosquets, mares, terrasses, fossés...) peuvent être valorisés. Ce sont des éléments structurants du paysage, qui, s’ils ne permettent pas directement une production agricole, contribuent à la performance économique environnementale de l’exploitation et à sa résilience.
Ces éléments topographiques sont également pris en compte par la PAC à travers la conditionnalité (voir rubrique dédiée à ce sujet) et à travers les règles d’admissibilité des surfaces (c’est-à-dire les règles permettant de savoir si une surface peut bénéficier ou non des aides liées aux surfaces) ou encore à travers les règles d’éligibilité aux mesure agro-environnementales et climatiques (MAEC).
À télécharger
Voir aussi
Les aides de la PAC (période 2014-2022)
25 février 2022Politique agricole commune
Paiements découplés - régime des droits à paiement de base (DPB)
16 février 2023Production & filières
Paiements découplés - paiement redistributif
25 février 2022Production & filières