Dossier

Tout savoir sur les projets alimentaires territoriaux (PAT)

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Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont l'ambition de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la question de l'alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire. Portés le plus souvent par des collectivités territoriales, ils s'appuient sur un diagnostic partagé de l'agriculture et de l'alimentation sur le territoire et la définition d'actions opérationnelles visant la réalisation du projet, dans le cadre d’une démarche ascendante. Ils peuvent jouer un rôle capital pour accélérer la transition agricole et alimentaire dans les territoires, en rapprochant les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs et permettre notamment de développer des relations entre territoires urbains et ruraux.

Après l’introduction de dispositions législatives relatives aux PAT en 2014, une première phase de déploiement du dispositif s’est opérée de 2016 à 2020, notamment avec l’accompagnement financier de PAT émergents dans le cadre de l’appel à projets annuel du Programme national pour l’alimentation (PNA) et du dispositif de reconnaissance par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Le déploiement des PAT s’est fortement accéléré à partir de 2021, notamment après avoir démontré le rôle clé qu’ils pouvaient jouer pour la résilience alimentaire des territoires pendant la crise sanitaire du Covid-19 et sous l’impulsion donnée par le plan France relance, en lien avec une révision du dispositif de reconnaissance des PAT (déconcentration au niveau des DRAAF et introduction de deux niveaux de labellisation : niveau 1 pour les PAT en phase d’émergence et niveau 2 pour les PAT en phase opérationnelle).

En 2024 – 10ème anniversaire de l’inscription du dispositif dans la loi – une nouvelle impulsion est donnée en termes d’animation, d’accompagnement et d’ambition des PAT. D’une part, les critères de reconnaissance de niveau 2 ont été renforcés afin d’assurer le caractère systémique des PAT, leur articulation avec les schémas structurants du territoire et un suivi renforcé de leur impact. D’autre part, le portail France PAT, la consolidation des réseaux régionaux de PAT ainsi que le dispositif de soutien au passage en phase opérationnelle des PAT dans le cadre de la planification écologique ont pour objectif de renforcer l’impact des PAT sur les territoires en matière de transition vers des systèmes alimentaires durables.
Retrouvez dans ce dossier, les informations principales sur ce sujet dont plusieurs exemples de projets et initiatives.

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