OGM
La situation des OGM en France
Autorisation à l'importation et de mise sur le marché, culture des OGM à des fins commerciales, contrôle des OGM... le point de situation des organismes génétiquement modifiés en France.
07 mars 2024 Info +
OGM : le cadre réglementaire
La réglementation européenne prévoit qu'un OGM ne peut être mis sur le marché ou disséminé dans l'environnement sans autorisation préalable. Cette autorisation ne peut être délivrée qu'après une évaluation au cas par cas des risques pour la santé et l'environnement. Les OGM autorisés à la mise sur le marché sont soumis à une surveillance, une traçabilité et un étiquetage.
03 janvier 2023 Info +
Tout savoir sur les OGM
Ce dossier sur les organismes génétiquement modifiés présente le cadre réglementaire applicable à la culture et à la commercialisation des OGM, ainsi que la situation des OGM en France.
08 décembre 2022 Dossier
Détection de traces d’OGM dans des semences de colza : ce qu'il en est
Des contrôles officiels menés par la DGCCRF au titre de son plan de contrôle annuel des semences ont mis en évidence, en septembre et décembre 2018, la présence de traces d’OGM dans 3 lots de semences de colza commercialisés par l’entreprise Bayer.
20 juin 2019 Info +
Qu'est-ce qu'un OGM ?
Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme (animal, végétal, bactérie) dont on a modifié le matériel génétique (ensemble de gènes) par une technique dite de « génie génétique » pour lui conférer une caractéristique nouvelle.
08 août 2018 Info +
Le Gouvernement salue la clarification de la Cour de Justice de l’Union européenne sur le statut des nouvelles techniques de mutagenèse
26 juillet 2018 Communiqué de presse
La mise en culture du maïs OGM MON810 reste interdite en France
15 avril 2016 Communiqué de presse
Consultation du public sur la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement - Terminée
Le présent projet d’arrêté vise à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810, pour faire face aux risques environnementaux liés à la mise en culture de ces variétés.
La consultation s’est déroulée du 17 février au 9 mars 2014 inclus.
17 février 2014 Info +
