Détection de traces d’OGM dans des semences de colza : ce qu'il en est

Des contrôles officiels menés par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) au titre de son plan de contrôle annuel des semences ont mis en évidence, en septembre et décembre 2018, la présence de traces d’OGM dans 3 lots de semences de colza commercialisés par l’entreprise Bayer.

De quoi parle-t-on exactement ?

L'OGM détecté est le colza GT73, tolérant au glyphosate. Il est autorisé au niveau européen pour l'alimentation humaine et animale (sous réserve d’un étiquetage dès lors que la teneur en OGM dépasse les 0,9%), mais interdit à la mise en culture.

La teneur détectée sur la base des analyses effectuées par le laboratoire national de référence est inférieure à 0,1% (néanmoins impossible à quantifier compte tenu de la très faible teneur).

La présence d’OGM vient de semences produites en Argentine qui ont été utilisées pour la confection des lots de semences.

Quelles mesures ont été prises par le ministère en charge de l'agriculture ?

Les sacs de semences non semées ont été immédiatement rappelés et détruits, cependant une partie des semences avaient déjà été semées au moment de la découverte de cette contamination.

La culture de l'OGM détecté étant interdite, le ministère a demandé à l'entreprise Bayer de faire détruire les cultures concernées et d'appliquer des mesures de gestion et de suivi des parcelles afin d'empêcher toute propagation liée à la présence éventuelle de graines non germées dans le sol. 20 120 hectares sont concernés. Ce chiffre, très supérieur à celui estimé initialement, est lié au fait que toutes les parcelles potentiellement concernées ont été incluses en tenant compte de pratiques comme le mélange de semences.

Un protocole a été mis en place par l'entreprise suite à cette demande, protocole qui prévoit également l'indemnisation des agriculteurs concernés. Toutes les cultures ont été détruites avant floraison en 2019. Le protocole inclut notamment l’impossibilité de semer du colza ou d’autres crucifères jusqu'au printemps 2020 inclus. Des contrôles officiels ont été réalisés par les services du ministère chargé de l'agriculture et se poursuivent afin de s’assurer de l’effectivité des mesures.

Une réunion de retour d'expérience a été organisée fin avril 2019 avec les acteurs concernés. Cette réunion a permis d'examiner les difficultés rencontrées et d'identifier des améliorations possibles concernant notamment le calendrier des contrôles, afin que les résultats d'analyses soient, dans la mesure du possible, disponibles avant les semis.

Quels sont les risques pour l'environnement ?

Le risque pour l'environnement est considéré comme quasi-nul, compte tenu du calendrier de destruction, avant la période de floraison, et de la très faible contamination des lots de semences concernés.

La France a informé dès la découverte de cette contamination la Commission européenne et les autres États membres selon les procédures en vigueur.