La situation des OGM en France

Les OGM autorisés à l'importation et à la mise sur le marché

Les autorisations pour l'importation et la mise sur le marché d'OGM sont délivrées au niveau européen.

Une centaine d’autorisations ont été délivrées pour la mise sur le marché d’OGM et/ou de leurs produits dérivés pour l'importation et l'utilisation en alimentation humaine et animale. Ces autorisations concernent le maïs, le soja, le colza, le coton et la betterave sucrière. Elles ne permettent pas la mise en culture des OGM correspondants.

La liste des produits autorisés pour l'importation et l'utilisation en alimentation humaine et animale et les informations relatives aux autorisations sont accessibles dans le registre de la Commission européenne.

Par ailleurs, des autorisations européennes ont également été délivrées pour l'importation d'OGM pour des usages non-alimentaires. Il s'agit d'œillets dont la couleur des fleurs a été modifiée, qui sont autorisés pour l'importation de fleurs coupées.

Les informations sur ces OGM sont disponibles sur le site de la Commission européenne.

Les OGM autorisés à l'importation et à la mise sur le marché dans l'Union européenne sont également autorisés en France pour les mêmes usages. Leur commercialisation est soumise aux exigences prévues dans la réglementation européenne, notamment aux règles de traçabilité et d'étiquetage.

La culture d'OGM à des fins commerciales

La culture des OGM à des fins commerciales est interdite en France depuis 2008.

La France a d'abord fait usage des clauses de sauvegarde et mesures d'urgence prévues par la directive 2001/18/CE et le règlement 1829/2003 pour interdire la culture du maïs MON810. Ainsi, la loi n°2014-567 du 2 juin 2014 interdit la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.

Depuis 2015, la France utilise les nouvelles dispositions introduites par la directive 2015/412 sur la mise en culture des OGM. Elle a ainsi demandé à être exclue de la portée géographique des autorisations et des demandes d'autorisation pour la mise en culture. Ces demandes d'exclusion géographique ont été acceptées par les entreprises responsables des OGM concernés. La Commission européenne a adopté le 3 mars 2016 une décision modifiant la portée géographique de l'autorisation de cultiver le maïs génétiquement modifié MON810. Cette décision interdit la culture du maïs MON810 en France et dans tous les États membres ou régions ayant fait une demande d'exclusion géographique (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Ecosse, France, Grèce, Hongrie, Irlande du Nord, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pays de Galles, Pologne, Slovénie, Wallonie).

Ainsi, le seul OGM, le maïs MON810, qui est autorisé pour la culture au niveau européen ne l'est que dans les États membres ou régions n'ayant pas fait de demande d'exclusion géographique.

L'expérimentation d'OGM en plein champ

Aucune expérimentation de plante génétiquement modifiée au champ n'est actuellement autorisée en France. Le dernier essai au champ d'OGM en France remonte à 2013.
Aucune demande d'autorisation n'a été déposée depuis.

Le contrôle des OGM

Les ministères chargés de l'agriculture et de la consommation réalisent des contrôles pour vérifier le respect de la réglementation relative à la mise sur le marché et à la culture des OGM. Ces contrôles portent sur :

• les cultures : vérification du respect de l'interdiction de la mise en culture d'OGM (ministère chargé de l'Agriculture) ;
• les semences : recherche de la présence d'OGM et vérification du respect des règles d'étiquetage (ministères chargés de l'Agriculture et de la Consommation) ;
• les denrées alimentaires et les aliments pour animaux : recherche de la présence d'OGM non-autorisés et vérification du respect des règles d'étiquetage (ministères chargés de l'Agriculture, de l’Économie et de la Consommation).

Les autorités françaises ont désigné par arrêté trois laboratoires nationaux de référence pour la détection des OGM : le BioGEVES, le Laboratoire de Santé des végétaux de l'Anses et le Service commun des laboratoires de Strasbourg. Ces laboratoires sont chargés des analyses officielles réalisées dans le cadre des contrôles afin de détecter la présence d'OGM, d'identifier les OGM présents et de les quantifier.
L'arrêté précise leur champ de compétence en fonction des espèces et du type de matériel à analyser.