contrôle | Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique

31 octobre 2024 Communiqué de presse

Où sont effectués les contrôles SPS aux frontières ?

18 octobre 2024 Info +

Les Vade-mecums d'inspection

À la suite de l'entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2006, appelée communément le Paquet Hygiène, des outils d'inspection ont été créés par la direction générale de l'Alimentation (DGAL). Retrouvez sur cette page tous les vade-mecums d'inspection.

03 octobre 2024 Info +

Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification

Réglementation en vigueur concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

02 août 2024 Info +

Comment effectuer vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières (systèmes d’information) ?

03 mai 2024 Info +

Brexit : de nouvelles modalités de contrôles pour les entreprises agroalimentaires

Depuis le 30 avril 2024, le Royaume-Uni met en œuvre des contrôles documentaires, d’identité et physiques dans les postes de contrôles frontaliers pour les produits importés soumis à certification sanitaire. La mise en œuvre de ces contrôles physiques entraîne des changements importants pour les entreprises agroalimentaires qui exportent vers le marché britannique.

02 mai 2024 Info +

Logics, l'outil de téléprocédure pour le contrôle des structures et l'autorisation d'exploiter

Depuis 2017, l'outil Logics permet aux personnes souhaitant exploiter des terres agricoles de demander une autorisation préalable d'exploiter. Cet outil s'adresse à toute personne qui s’installe, s’agrandit, réduit une exploitation ou en réunit plusieurs. Explication.

10 novembre 2023 Info +

Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification

Réglementation en vigueur concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

14 janvier 2022 Info +

Virus de la tomate ToBRFV : recommandations pour les jardiniers amateurs, les jardineries et les producteurs

Pour prévenir la transmission du virus ToBRFV (virus du fruit rugueux brun de la tomate) des plantes potagères, en particulier les tomates, les poivrons et les piments, trois fiches de recommandations sont à la disposition des jardiniers amateurs, des jardineries et des producteurs.

06 mars 2020 Info +

À Orly, des fruits et légumes sous surveillance

Chaque jour, les agents du Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) du ministère en charge de l'agriculture contrôlent les marchandises qui arrivent sur le territoire de l'Union européenne. Insectes, champignons, organismes nuisibles... Les végétaux sont inspectés pour éviter leur introduction. Reportage à Orly.

24 février 2020 Info +

Tout savoir sur « 2020, l'année internationale de la santé des végétaux »

L'Organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) ont proclamé 2020 « année internationale de la santé des végétaux (International Year of Plant Health – IYPH) ». Son objectif ? Sensibiliser le public et inciter les gouvernements à répondre à cette problématique mondiale.

13 février 2020 Info +

Bilan global 2018 des inspections en protection animale des animaux de compagnie et de loisirs

Retrouvez ici le bilan des inspections en protection animale des animaux de compagnie et de loisirs

06 février 2020 Info +

Vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières ?

30 juillet 2019 Info +

Comment sont effectués les contrôles SPS aux frontières ?

30 juillet 2019 Info +

Pourquoi effectuer des contrôles SPS aux frontières ?

30 juillet 2019 Info +

Suis-je concerné par les contrôles SPS aux frontières ?

Si vous êtes importateur d’animaux vivants, de produits d’origine animale, d’alimentation animale ou de végétaux en provenance de pays tiers à l’Union européenne alors vous pouvez être concernés par les contrôles SPS aux frontières.

30 juillet 2019 Info +

Opération Alimentation Vacances : des contrôles renforcés pendant la période estivale

Cette opération annuelle permet de renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments dans les secteurs qui n’exercent leur activité qu’en période estivale et ceux qui connaissent une activité accrue durant l’été. Elle se déroule du 1er juin au 15 septembre 2019.

22 juillet 2019 Info +

Agriculture biologique : lutte contre la fraude et la contrefaçon alimentaires

La huitième édition de l’opération internationale Opson, visant à lutter contre les fraudes et contrefaçons alimentaires, a été menée de décembre 2018 à avril 2019. Comment et où s'est-elle déroulée ? Quels produits ont été contrôlés ? Qui a coordonné le dispositif ? Explications.

15 juillet 2019 Info +

L’administration maritime placée aux avant-postes de l’innovation en matière de contrôle des activités en mer

27 novembre 2017 Communiqué de presse

Publication en juillet 2016 des rapports d'inspection sur les abattoirs

En avril 2016, à la suite de la diffusion d'images tournées dans les abattoirs, un plan de contrôle pour évaluer le niveau de maîtrise de la protection des animaux depuis leur déchargement jusqu’à leur abattage avait été conduit lors d'une opération spécifique demandée par le Ministre à ses services de contrôle.

08 février 2017 Info +