05 décembre 2024 Info +

Les vade-mecums d'inspection, des outils au service des garants de la sécurité sanitaire

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À la suite de l'entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2006, appelée communément le Paquet Hygiène, des outils d'inspection ont été créés par la direction générale de l'alimentation (DGAL) pour tous les domaines de la sécurité sanitaire des aliments puis élargis aux domaines de la santé et protection animale et végétale. Ces outils d'inspection ont pour vocation d'harmoniser les pratiques et les évaluations des inspecteurs des directions départementales et des services régionaux de l’alimentation au niveau national ; ils sont rendus publics dans un souci de transparence envers les opérateurs des différents secteurs d'intervention.

Dans un soucis d’amélioration continue, ces outils sont mis à jour autant que de besoin. Merci de faire parvenir vos remarques éventuelles à l'adresse mail bqpps.sdprs.dgal@agriculture.gouv.fr
en mentionnant dans l'objet "Vademecum".

Vade-mecums d'inspection de l'hygiène des denrées alimentaires

  1. VM SSA - GENERAL - V4 pdf - 2.44 Mo

  2. Grille d'inspection générale ods - 16.51 Ko

  3. VM SSA - RESTAURATION COLLECTIVE - V 2.5 pdf - 460.83 Ko

  4. VM SSA - ABATTOIR ANIMAUX DE BOUCHERIE - V 2.0 pdf - 342.25 Ko

  5. VM SPA - PA ABATTOIR DE BOUCHERIE VERSION 1.0 pdf - 363.2 Ko

  6. VM SSA - ABATTOIR DE VOLAILLES ET DE LAGOMORPHES - V2.0 pdf - 355.12 Ko

  7. VM SPA - PA ABATTOIR VOLAILLES ET LAGOMORPHES V 1.0 pdf - 329.65 Ko

  8. VM SSA - ATELIER DE DÉCOUPE DE VIANDES DE BOUCHERIE ET DE VOLAILLES - LAGOMORPHES V 2.0 pdf - 175.85 Ko

  9. VM SSA - PRODUCTION DE VIANDES HACHÉES (VH), PRÉPARATIONS DE VIANDES (PV) ET VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT (VSM) V 2.0 pdf - 242.23 Ko

  10. VM SSA SECTORIEL - PRODUCTION DE PRODUITS A BASE DE VIANDE (PA BV) pdf - 235.89 Ko

  11. VM SSA - LAIT ET PRODUITS LAITIERS V 2.1 pdf - 348.65 Ko

  12. VM SSA - CENTRES D'EMBALLAGE D'ŒUFS V2.0 pdf - 257.74 Ko

  13. VM SSA - PRODUCTION D'OVOPRODUITS ET D’ŒUFS LIQUIDES V 2.1 pdf - 224.86 Ko

  14. VM SSA - ENTREPOSAGE V 2.1 pdf - 181.5 Ko

  15. VM SSA - TRANSPORT V 2.0 pdf - 242.47 Ko

  16. VM SSA - REMISE DIRECTE V2.4 - Octobre 2024 pdf - 551.75 Ko

  17. VM SSA - CONTRÔLES CIBLES DE L’EFFECTIVITÉ DES RETRAITS / RAPPELS DES DENRÉES ALIMENTAIRES EN REMISE DIRECTE - V1.1 pdf - 995.1 Ko

  18. Grille d'inspection pour le contrôle ciblé de l'effectivité des retraits / rappels des denrées alimentaires en remise directe ods - 10.49 Ko

  19. VMS - SSA - ÉTABLISSEMENTS DE MANIPULATION ET DE TRANSFORMATION DE PRODUITS DE LA PECHE (établissements à terre, navire-usines, navire-congélateurs) pdf - 360.51 Ko

  20. VMS - SSA - activités de pêche en production primaire V3 pdf - 8.09 Mo

  21. VM SSA - HALLES A MARÉE ET POINTS DE DÉBARQUEMENT - V3.pdf pdf - 7.75 Mo

  22. VM SSA - MANIPULATION DES ESCARGOTS ET DES GRENOUILLES V3 pdf - 406.24 Ko

  23. VM SSA - CENTRES DE PURIFICATION ET D'EXPEDITION DE MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS V 2.1 pdf - 682.44 Ko

  24. VM SSA - ÉTABLISSEMENT DE TRAITEMENT DU GIBIER V.1 pdf - 308.31 Ko

Vade-mecums d'inspection de la santé et du bien-être animal

NB : Les vade-mecums relatifs à la pharmacie vétérinaire ainsi que ceux relatifs aux aliments médicamenteux sont en cours de révision

  1. VM SPA2 - PHARMACIE EN ÉLEVAGE - V5 pdf - 1.74 Mo

  2. VM SPA3 - INSPECTION PA D'UN ÉLEVAGE DE BOVINS - V 2 pdf - 513.18 Ko

  3. VM SPA3 - INSPECTION PA D'UN ÉLEVAGE DE VEAUX V 2 pdf - 326.66 Ko

  4. VM SPA3 - INSPECTION PA D'UN ÉLEVAGE DE PORCINS - V4 pdf - 1.37 Mo

  5. VM SPA3 - INSPECTION PA D'UN ÉLEVAGE D'OVINS OU DE CAPRINS - V1 pdf - 245.13 Ko

  6. VM SPA3 - INSPECTION PA D'UN ÉLEVAGE DE POULES PONDEUSES – V 2 pdf - 1.17 Mo

  7. VM SPA3 - INSPECTION PA D'UN ÉLEVAGE DE GALLUS GALLUS (ARRÊTÉ 28/06/2010) pdf - 268.17 Ko

  8. VM SPA3 - INSPECTION PA D'UN ÉLEVAGE DE DINDES OU DE GALLUS GALLUS (HORS PONDEUSES) - V 1.03 pdf - 284.93 Ko

  9. VM SPA3 -INSPECTION PA D'UN ÉLEVAGE DE PALMIPÈDES VERSION PUBLIÉE : 1.02 pdf - 258.58 Ko

  10. VM SPA3 - SIMPLIFIE - INSPECTION D’UN ATELIER DE GAVAGE DE PALMIPÈDES GRAS PLAN NATIONAL DE CONTRÔLE 2016 - V 01 pdf - 127.47 Ko

  11. VM SPA3 - INSTRUCTION D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSPORTEUR (PAR ROUTE) V 01 pdf - 261.65 Ko

  12. VM SPA3 -CONTRÔLE EN COURS DE TRANSPORT PAR ROUTE V 01 pdf - 585.44 Ko

  13. VM SPA3 -CONTRÔLE D’UN CARNET DE ROUTE ET VÉRIFICATIONS ASSOCIÉES V 01 pdf - 940.03 Ko

  14. VM SPA3 - INSTRUCTION D'UNE DEMANDE D’AGRÉMENT DE VÉHICULE POUR LES TRANSPORTS DE PLUS DE 8 HEURES D'ONGULÉS DOMESTIQUES V 01 pdf - 389.88 Ko

  15. VM SPA4 - INSPECTION D'UN LIEU OÙ SONT DÉTENUS DES ÉQUIDÉS V 1.1 pdf - 467.25 Ko

  16. VM SPA4 INSPECTION D'UN ÉTABLISSEMENT AYANT UNE ACTIVITÉ RELATIVE AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE RELEVANT DU IV DE L’ARTICLE L. 214-6 DU CRPM - V 02- 01 pdf - 434.51 Ko

  17. VM SPA5 - INSPECTION D'UN ÉLEVEUR/FOURNISSEUR/UTILISATEUR D'ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES - V 4.00 pdf - 382.74 Ko

  18. VM - SPA6 - INSPECTION DES ETABLISSEMENTS AQUACOLES / PISCICOLES (sauf conchylicultures) - mars 2022 pdf - 1.21 Mo

  19. VM SPA6 - INSPECTION SANTÉ ANIMALE ET BIOSÉCURITÉ DANS LES ÉLEVAGES DE VOLAILLES OU OISEAUX CAPTIFS pdf - 2.02 Mo

  20. VM SPA6 - PMS SALMONELLES DANS LES COUVOIRS DINDES ADHÉRENTS LA CHARTE SANITAIRE v02-00 pdf - 280.35 Ko

  21. VM SPA6 - PMS SALMONELLES DANS LES COUVOIRS GALLUS ADHÉRENTS LA CHARTE SANITAIRE V 02 pdf - 300.69 Ko

  22. VM SPA6- MESURES DE BIOSÉCURITÉ APPLICABLES DANS LES EXPLOITATIONS DÉTENANT DES SUIDÉS DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE ET DES AUTRES DANGERS SANITAIRES RÉGLEMENTÉS - V2 pdf - 739.77 Ko

  23. VM SPA7 - EN VUE D'UTILISATION DE LA GRILLE EQU-SPANG EN FILIÈRE SOUS-PRODUITS ANIMAUX pdf - 332.18 Ko

  24. VM SPA9- CONTRÔLE IDENTIFICATION DES BOVINS HORS ÉLEVAGE -V01 pdf - 126.78 Ko

  25. VM SPA9 - CONTRÔLE IDENTIFICATION DES OVINS-CAPRINS HORS ÉLEVAGE - V 01.00 pdf - 97.88 Ko

  26. VM SPA10 - AGRÉMENT DES CENTRES DE RASSEMBLEMENTS ET DES MARCHÉS- V01 pdf - 366.29 Ko

Vade-mecums d'inspection de la santé et protection des végétaux

  1. VM PV1 - INSPECTION POUR LES CONTROLES RELATIFS AU PASSEPORT PHYTOSANITAIRES 2022 pdf - 477.45 Ko

  2. VM PV4 - CONTRÔLES CEPP - V2 pdf - 790.98 Ko

  3. VM PV4 - INSPECTIONS DES CONSEILLERS EN PROTECTION DES VÉGÉTAUX (dans cette note de service, seules les portions notées « Activité C » relatives aux inspections des conseillers sont encore valides ; les autres portions de la NS de 2016 relatives aux catégories Utilisateurs, Applicateurs et Distributeurs ont été intégralement modifiées par les autres VM suivants) pdf - 353.84 Ko

  4. VM - PV4 - INSPECTIONS DES DISTRIBUTEURS - VENDEURS DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES pdf - 1.65 Mo

  5. VM PV6 - INSPECTION POUR LES CONTRÔLES OFFICIELS RÉALISÉS CHEZ LES UTILISATEURS DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole) pdf - 2.86 Mo

  6. VM PV5 - DISSÉMINATION DES OGM- V3 pdf - 895.88 Ko

  7. VM PV6 - AIDE AU CONTRÔLE DU PAQUET HYGIÈNE FONDE SUR L’ITINÉRAIRE TECHNIQUE DE LA CULTURE V pdf - 219.62 Ko

  8. Instruction relative à la publication des grilles et de leur vade-mecum d'inspection pour le dispositif d'autorisation à apposer la marque NIMP15 sur les bois et emballages en bois -DGAL/SDSPV/2021-559 pdf - 775.75 Ko

Vade-mecums d'inspection import-export

Vade-mecums en cours de révision