Bilan global 2018 des inspections en protection animale des animaux de compagnie et de loisirs

Le code rural et de la pêche maritime réglemente les activités liées aux animaux de compagnie et aux animaux de loisirs, à savoir les élevages, fourrières, refuges, pensions, animaleries, foires et concours, ainsi que les centres équestres.

En 2018, les directions départementales de la protection des populations (DDecPP) et les directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) pour les départements d’Outre-mer, ont inspecté 2142 établissements tout au long de l’année, avec une attention particulière l’été sur les refuges.

Ces inspections poursuivent ainsi 3 objectifs :

• s’assurer du bien-être des animaux
• s’assurer des bonnes conditions de vente des animaux
• prévenir et palier les défauts de soins

La majorité des non-conformités relevées lors des inspections étaient mineures, quelle que soit l’activité. Toutefois, la présence de non-conformité majeures pour certaines catégories d’établissements (proche de 20% pour les élevages et les pensions inspectées) justifie de maintenir une certaine vigilance. Il convient néanmoins de relativiser ces résultats du fait que les inspections sont souvent effectuées à la suite de plaintes, ce qui biaise notoirement l’échantillonnage.

En outre, quatre ans après la parution du nouveau dispositif réglementaire (et notamment l’arrêté du 3 avril 2014) les inspecteurs ont pu parfois constater pour les animaux de compagnie de mauvaises conditions d’hébergement, notamment au niveau des maternités. Pour les chevaux, certains centres équestres inspectés présentent des non-conformités sur l’hébergement extérieur, notamment en termes de qualité des sols et des litières.

Pour 2020, les services du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation ont donc reçu l’instruction de renforcer les suites administratives ou pénales à l’encontre des établissements présentant certaines non-conformités majeures, et notamment des locaux de maternité non conformes.

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