Simplification administrative
3e Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) relatif à la simplification
14 juin 2024 Communiqué de presse
Création d’un guichet unique électronique et d’un registre national des entreprises
Afin de simplifier et moderniser les démarches administratives des entreprises, la loi PACTE prévoit la création d’un guichet unique électronique, à partir duquel seront réalisées les formalités d’entreprises. Déployé de manière progressive, le site internet du guichet est ouvert à toutes les entreprises, y compris agricoles, depuis le 1er janvier 2022.
25 mars 2024 Info +
Restauration collective : la campagne de collecte d’informations sur les achats de denrées est prolongée jusqu'au 30 juin
Afin de vous accompagner vers l’atteinte de ces objectifs, la plateforme gouvernementale « ma cantine » met à votre disposition les informations nécessaires à la compréhension de la loi, des outils pour suivre les avancées et informer les convives, ainsi qu’une communauté d’entraide.
15 mai 2023 Info +
Maillage vétérinaire : lancement de la plateforme Calypso
La plateforme Calypso, soutenue par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ainsi que par le Fonds de la transformation de l’action publique, est accessible aux vétérinaires depuis le 14 mars dernier.
24 mars 2023 Info +
RD Agri, la bibliothèque numérique des résultats des programmes financés par le PNDAR
La plateforme R&D Agricole centralise et valorise les résultats de projets de R&D agricole. Elle propose un accès direct aux livrables issus des projets et programmes du PNDAR (Le programme national de développement agricole et rural) soutenus par le CASDAR (Compte d’affectation spécial « Développement agricole et rural »), des GIEE (Groupements d’intérêt économique et environnemental) et des Groupes Ecophyto 30 000.
24 mars 2023 Info +
Action publique 2022 : 4e comité interministériel de la transformation publique
Réuni le 15 novembre 2019, le 4e Comité interministériel de la transformation publique a rendu compte de trois engagements prioritaires du Gouvernement en matière d’organisation administrative, largement issus des contributions du Grand débat national.
15 novembre 2019 Info +
Transformer l'administration avec Action Publique 2022
Assurer un meilleur service public pour les usagers, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens : ce sont les trois objectifs du programme Action Publique 2022 pour accélérer la transformation de l'administration. Dossier.
15 novembre 2019 Dossier
Action Publique 2022 : la loi de transformation de la fonction publique est promulguée
Près de 80 ans après la création du statut des fonctionnaires, la loi de transformation de la fonction publique a été promulguée le 7 août 2019. Objectif : bâtir une fonction publique plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires.
14 août 2019 Actualité
Action Publique 2022 : le Gouvernement tient ses engagements
À l’occasion du troisième Comité interministériel de la transformation publique du 20 juin 2019, le Gouvernement a rendu compte de l’avancement des réformes engagées depuis 2017 dans le domaine de l'action publique et de leurs effets concrets pour les citoyens.
27 juin 2019 Info +
Action Publique 2022 : la stratégie de transformation du service public
Le Premier ministre a réuni un Comité interministériel de la transformation publique le 29 octobre 2018. À cette occasion, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a présenté le plan de transformation ministériel.
29 octobre 2018 Info +
Transformation de l’action publique : les premières mesures
À l’occasion du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 1er février 2018, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé les premières mesures relatives à la transformation de l’action publique menée dans le cadre de la démarche Action Publique 2022. Elles sont découpées en cinq grands axes. Explications.
01 février 2018 Actualité
Fusion des trois chambres d’agriculture franciliennes : une simplification pour les usagers
Trois chambres d'agriculture évoluaient jusqu'à présent sur le territoire francilien. À compter du 1er janvier 2018, elles sont réunies en une seule et même chambre : la Chambre d'agriculture de Région Île-de-France. L'objectif de cette fusion est de rendre un meilleur service aux 5 000 agriculteurs franciliens.
05 décembre 2017 Info +
Projet de loi pour une République numérique
Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, ont présenté, mercredi 9 décembre en Conseil des ministres, le projet de loi pour une République numérique.
15 décembre 2015 Actualité
Simplification administrative
22 juin 2015 Carrefour
Administration numérique : priorité à l'usager
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt s’est engagé dans de grands chantiers de modernisation pour améliorer le service rendu aux usagers.
09 mai 2015 Info +
Projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, dans sa rédaction issue de la loin°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Go
Cette consultation publique concerne trois projets de décrets fixant, en application de l’article 21 de la loi du 12 avril 2000 modifiée par la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013, les exceptions et dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration pendant deux mois sur la demande d’un usager vaut acceptation de celle-ci.La consultation s’est déroulée du 18 juillet au 3 août 2014.
18 juillet 2014 Info +
Projet d'arrêté sur le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles
Consultation du 27 avril au 12 mai 2011 sur le référentiel relatif au niveau deux de la certification environnementale des exploitations agricoles.
26 avril 2011 Info +
Projet d'arrêté sur les seuils de performance relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs mesurant ces seuils
Consultation du public du 27 avril au 12 mai 2011 sur les seuils de performance environnementale et les indicateurs les mesurant permettant d’obtenir la certification de haute valeur environnementale, troisième niveau de certification environnementale des exploitations agricoles.
26 avril 2011 Info +
Projet de décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles
Le projet de décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles, soumis à consultation du public, prend les mesures d’application de ce dispositif prévu par les lois "Grenelle I et II" et met en place le système de certification environnementale et son contrôle. La consultation du public s’est déroulée du 21 avril au 8 mai 2011.
21 avril 2011 Info +