Commande publique
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Annonces des marchés publics
Avis de consultation sur le site des marchés publics de l’État, dénommé « Plate-forme des achats de l’État (PLACE) ».
La PLACE est la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l’État. Elle permet au Bureau de la commande publique et des achats (BCPA) de mettre en ligne, à la fois, les avis d’appel public à la concurrence, ainsi que les dossiers de consultation des entreprises (dématérialisés) des marchés d’administration centrale d’un montant supérieur à 15 000 € HT.
Les entreprises intéressées peuvent effectuer des recherches rapides par le biais de multiples critères : http://www.marches-publics.gouv.fr
Avis de publicité et d’attribution au BOAMP et au JOUE
La PLACE donne accès aux avis d’appel public à la concurrence et avis d’attribution, parus au BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) et au JOUE (Journal officiel de l’Union européenne).
Dématérialisation des procédures et des factures
La PLACE permet également le dépôt d’offres électroniques, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec le référentiel général de sécurité (RGS) et le profil acheteur de l’État au sens des dispositions de l’article 39 du Code des marchés publics.
Depuis mars 2013, le ministère encourage la dématérialisation des factures.
La transmission des factures s’effectue selon l’une des deux procédures autorisées suivantes, au choix du titulaire :
Un mode « flux » correspondant à une transmission automatisée de manière univoque entre le système d’information du titulaire ou de son sous-traitant et l’application informatique « CHORUS ».
Dans ce cas, la transmission s’effectue conformément à l’un des protocoles suivants :
- FTPS, SFTP, HTTPS, PES-IT avec chiffrement TLS, AS/2 avec chiffrement SSL ;
- via réseau privé virtuel chiffré : X400, HTTP, FTP, PES-IT.II.
Un mode « portail » proposant une interface de saisie de tous les éléments de la facture ou le téléchargement de la facture sous un format électronique (format PDF signé ou format PDF non signé) sur le portail internet https://chorus-factures.budget.gouv.fr
Les modalités détaillées de mise en œuvre technique de la transmission des factures selon les modes « flux » et « portail » sont disponibles à l’adresse internet suivante :https://chorus-factures.budget.gouv.fr
Le titulaire peut consulter à cette même adresse l’état de prise en charge de ses factures transmises à l’État sous forme dématérialisée.
Toute autre procédure de transmission de factures dématérialisées par le titulaire doit recevoir l’accord préalable du directeur général des finances publiques et du directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’État ».
Le support Chorus Factures peut être contacté par e-mail à l’adresse :
support-technique.chorus-factures@extelia.fr
Toute facture dématérialisée transmise en mode « flux » ou « portail » est une facture originale qui permet un paiement rapide par le service facturier.
- Pour plus d’information, voir la plaquette de communication
Relations avec les fournisseurs
Afin de permettre au ministère de mieux connaître les fournisseurs susceptibles de répondre à ses consultations, le Bureau de la commande publique et des achats (BCPA) a élaboré une fiche fournisseur :
En tant que fournisseur et potentiel candidat à un marché public du ministère, vous êtes invités à compléter cette fiche et à la retourner à l’adresse suivante : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Achats et innovation : la feuille de route des achats innovants du MAA
La circulaire du Premier Ministre du 25 septembre 2013 relative au soutien à l’innovation par l’achat public fixe à 2% d’ici 2020 l’objectif d’achats auprès de petites et moyennes entreprises (PME) innovantes.
La feuille de route du MAAF, élaborée au début de l’année 2014, dresse le bilan des achats innovants déjà réalisés et fixe des axes d’innovation prioritaires pour les années à venir.
La plate-forme des achats d’innovation de l’État et de ses établissements publics a été mise en service le 11 mars 2014 à l’adresse suivante :
http://www.achatspublics-innovation.fr/invitation?code=AT6MGY4
La plate-forme permet aux PME innovantes, sur la base des feuilles de route de chaque Ministère et Établissements publics, mises en ligne sur ce site, de formuler des propositions techniques innovantes en réponse aux besoins exprimés par les différents ministères.
Contact au sein du MAA : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Liste des marchés publics notifiés
Conformément aux dispositions de l’article 133 du Code des marchés publics, au cours du premier trimestre de chaque année, chaque pouvoir adjudicateur doit publier sur le support de son choix la liste des marchés publics conclus l’année précédente.
Cette liste indique les marchés de travaux, fournitures et services passés par les services centraux du ministère à compter de 15 000 € HT.
Depuis 2012, cette liste est publiée par l’État sur le Site Etalab : http://www.etalab.gouv.fr