Ministère
Décision du 04/10/2011
Décision n° AIDES/SAN/D 2011-46 relative aux modalités d’accompagnement financier des investissements pour l’amélioration des pratiques d’élevage dans le secteur porcin.
07 octobre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 03/10/2011
Arrêté fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l’issue du concours A ingénieurs (filière BCPST) de la session de 2011 d’entrée en première année des formations d’ingénieurs.
07 octobre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 03/10/2011
fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l’issue des concours A ingénieurs (filière TB), B ENSA, C ENSA et C2 ingénieurs de la session de 2011 d’entrée en première année des formations d’ingénieurs
07 octobre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 30/09/2011
Arrêté désignant Madame Marie-Hélène Le HÉNAFF, Administratrice civile hors classe, sous-directrice des échanges internationaux à la Direction générale des politiques économique, européenne et internationale, représentante du Ministre chargé de l’agriculture au sein du conseil d’orientation de l’établissement France expertise internationale.
07 octobre 2011 Bulletin officiel
Décisions du 28/09/2011
Décisions portant délégations de signature spéciale au Délégué régional adjoint de la région Bretagne, à la Responsable de l’Unité de certification des fonds structurels sud-est, à la Délégation régionale Rhône-Alpes età la Délégation régionale Alsace.
07 octobre 2011 Bulletin officiel
Etats-Unis : le programme ACRE, nouvelle étape dans l’orientation anticyclique de la politique agricole
ACRE (Ave rageeee Crop Revenue Election) et SURE (Supplemental Agricultural Disaster Assistance) sont deuxprogrammes d’aides créés par la loi-cadre agricole (farm bill)entrée en vigueur en 2008 aux États-Unis. L’objectif de l’étude est de présenter ces dispositifs au sein de la politique américaine, en lien avec les autres formes de soutien à caractère anticyclique déjà existants (soutiens directs, assurances, aides ex post). Quelques premiers éléments de bilan et d’évaluation sont analysés en terme d’efficacité économique, d’impact budgétaire et de respect des règles de l’ OMC.Télécharger le rapport
05 octobre 2011
Décision du 22/09/2011
Décision n° AIDES/2011/04 du 22 septembre 2011 portant délégation de signature pour la Direction « Gestion des Aides » de FranceAgriMer.
30 septembre 2011 Bulletin officiel
Décision du 26/09/2011
Décision portant désignation des représentants et mandataires pour l’Agence Comptable de FranceAgriMer.
30 septembre 2011 Bulletin officiel
Convention du 09/09/2011
Convention constitutive de groupement de commandes établie entre le Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT) et le Ministère de l’Intérieur, de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l’immigration (MIOMCTI) relative à la diversification des filières agricoles, enjeu pour le développement endogène des DOM
23 septembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 21/09/2011
Arrêté portant désignation des membres de la commission de délégation de service public de promotion des produits agroalimentaires français à l’international.
23 septembre 2011 Bulletin officiel
Décision du 21/09/2011
Décision portant sur les modalités de mise en œuvre du report d’une annuité des prêts de reconstitution de fonds de roulement contractés par les éleveurs dans le cadre du « Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture ».
23 septembre 2011 Bulletin officiel
Décision du 13/09/2011
Décision n°2011/143/PDG portant délégation de signature à la direction de l’espace rural, de l’agriculture et de la pêche.
16 septembre 2011 Bulletin officiel
Annexes d'un arrêté
Annexes définies par l’arrêté du 28 juillet 2011 relatif à des critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes.
16 septembre 2011 Bulletin officiel
Décisions du 23/08 et 13/09/2011
Décisions SG/2011/04 portant délégation de signature à certains agents du Secrétariat général et MEP/2011/03 à certains agents de la direction Marchés Etudes et Prospectives ;
16 septembre 2011 Bulletin officiel
Décisions des 13 et 14/09/2011
Décisions FILIERES/SEM/D 2011-42 relative à la compensation partielle des pertes financières des organisations de producteurs de tabac et°FILIERES/SIQ/D 2011-43relative aux frais d’agrément et de certification des vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime (VISG) – campagne 2010-2011 et suivantes. (modification)
16 septembre 2011 Bulletin officiel
L'agriculture française en 2010 : premiers résultats du recensement agricole
Dossier de presse, septembre 2010. Professionnalisation, féminisation, nouveaux usages technologiques et environnementaux, diversification des modes de commercialisation et des débouchés, développement des labels de qualité… C’est toute la réalité du secteur agricole et de ses professionnels qui a évolué depuis 10 ans.
13 septembre 2011 Info +
Conventions de groupements de commandes du 01/09/2011
Deux conventions constitutives de groupements de commandes pour la réalisation d’évaluations intitulées : évaluation de l’organisation commune de marche (OCM) viti-vinicole et évaluation de la stratégie nationale en matière de programmes opérationnels dans les filières fruits et légumes
09 septembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 06/09/2011
Arrêté fixant la composition du jury d’évaluation de fin de formation des candidats au diplôme d’études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie
09 septembre 2011 Bulletin officiel
Arrêtés du 06/09/2011
Arrêtés fixant par ordre de mérite les listes des candidats admis ou figurant sur les listes complémentaires- aux ENV d’Alfort, Toulouse, ONIRIS, et à l’institut Vet Agro Sup, (formations de vétérinaires) - à AgroSup Dijon, Bordeaux, ONIRIS, VetAgro à l’issue des concours B, C et D ENITA ( formations d’ingénieurs) - sessions 2011
09 septembre 2011 Bulletin officiel
Arrêtés du 06/09/2011 et du 11/08/2011
Arrêtés portant approbations des documents d’Aménagement des forêts domaniales de PELLANGES 68 pour la période 2010-2029, DARNEY 88 (2011-2030), DEUX-LACS 68 (2006-2025), d’ EN-MALO BAC-ESTABLE 11 (2007-2021), REILLANNE 04 (2008-2027), CASTILLOU 11 (2009-2023), RAMBERVILLIERS-LA-CHIPOTTE 88 (2006-2025), HAUTE CHEVAUCHEE 55 (2012-2026), CAMPORELLS 66 (2009-2023) et SAMOUSSY 02 ( 2010-2029)
09 septembre 2011 Bulletin officiel