Ministère
Dispositif de contrôle de l'application du règlement bois de l'Union européenne
L'objectif opérationnel de la mission commune CGAAER-CGEDD a été de permettre à la France de répondre aux obligations contenues dans le règlement Bois Union européenne (RBUE) N° 995/2010 du 20 octobre 2010, concernant les premiers metteurs en marché, dans l'UE, de bois et produits dérivés.
20 juillet 2015 Rapports
Rapport - Le régime forestier mis en œuvre par l'office national des forêts dans les forêts des collectivités
Ce rapport procède à une analyse de la comptabilité analytique de l’office national des forêts (ONF) du domaine d’activité consacré à la gestion des forêts des collectivités ainsi qu’à la définition d’une méthode alternative à cette dernière pour reconstituer le coût du régime forestier mis en œuvre par l’ONF dans les forêts des collectivités.
20 juillet 2015 Rapports
Les experts alim'agri
10 juillet 2015 Carrefour
Parcours professionnel des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Une mission conjointe CGAAER-CGEDD a analysé les parcours professionnels des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts et proposé un plan d'action à 5 ans, visant à élargir leur périmètre d'emploi et à restructurer la pyramide du corps des IPEF
08 juillet 2015 Rapports
Mission d’expertise sur les crues de décembre 2013 à février 2014 en Bretagne
Pour chacun des cinq sites étudiés, la mission s’est livrée à une analyse détaillée de la prévision hydrométéorologique et des événements lors des tempêtes Dirk, Gerhard, Christina et Qumeira, ainsi que de la mise en œuvre des secours ; un chapitre est consacré à la politique de prévention mise en œuvre et un autre à l’analyse des suites données au rapport de 2001.
08 juillet 2015 Rapports
alim'agri : Produit en France
Du champ à l'assiette, du producteur au consommateur, du paysan au gourmet, le "produit en France" s'expose à Milan en 2015
07 juillet 2015 Info +
Évaluation du volet préventif du plan 2010-2015 de lutte contre les algues vertes en Bretagne - Bilan et propositions
La mission conjointe CGAAER/CGEDD sur le volet préventif du plan de lutte contre les algues vertes dans huit baies du littoral breton a remis à leurs deux ministres leur rapport final qui vient d'être présenté sur place à Rennes il y a quelques jours.
02 juillet 2015 Rapports
Les innovations technologiques, leviers de réduction du gaspillage dans le secteur agro-alimentaire - Analyse n°80
La FAO estimait en 2011 à plus de 30 % la part de la production alimentaire perdue ou gaspillée à l’échelle de la planète.
29 juin 2015 Info +
Mise en place d’un service d’action pastorale en Corse - Rapport CGAAER
La re-dynamisation du pastoralisme Corse appelle, selon ce rapport du CGAAER, une « alliance des ambitions » à la création de laquelle devraient, sans délai, s’atteler les acteurs publics, privés, associatifs concernés par cette activité constitutive de l’identité insulaire.
25 juin 2015 Rapports
Synthèse des audits de suivi des recommandations territoriales des rapports d’audit de chambres d’agriculture
Un groupe d’auditeurs du CGAAER a élaboré une synthèse des rapports des audits de suivi de recommandations réalisés dans 24 chambres régionales et départementales d’agriculture en 2013 et 2014.
18 juin 2015 Rapports
Rapport de situation et de propositions sur la filière bovins viande
Le CGAAER a été chargé d’examiner la situation économique de la filière des bovins à viande dans un contexte de marché rendu très défavorable par la conjoncture.
18 juin 2015 Rapports
Projet d’arrêté modifié relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur - Terminé
Le présent projet d’arrêté modifié vise à modifier l’arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence et contre son agent vecteur et ce, afin d’y intégrer la possibilité d’utiliser des insecticides compatibles avec la conduite de parcelles de vignes-mères de greffons bio lorsque celles-ci sont situées en périmètre de lutte.
La période de consultation est ouverte du 28 mai au 11 juin inclus.
28 mai 2015 Info +
Bulletin épidémiologique n° 68 - spécial vigilance sur la chaîne alimentaire
Aperçu du sommaire : Dispositif de surveillance et de vigilance à l’égard des aliments importés de pays tiers / Brève. Stratégie européenne en matière de vigilance / Brève. Dispositifs nationaux de surveillance officielle / Identification de risques chimiques émergents dans l’alimentation humaine et animale / La nutrivigilance/ Retour d’expérience sur l’épidémie liée aux graines germées contaminées par E. coli O104:H4 / Vibrio impliqués en pathologie humaine / Les virus entériques dans les aliments : comment passer de la vigilance à la surveillance ? / Vigilance, veille et surveillance des risques alimentaires phycotoxiniques / Brève. Les plans de contrôles et de surveillance nationaux en filière bovine pour la recherche de résidus d’antibiotiques / Les ions perchlorate / Brève. Gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle / Brève. Mutualisation des autocontrôles des contaminants en filière céréalière / Surveillance des expositions alimentaires aux résidus de pesticides / Les études de l’alimentation totale en France / La plateforme IdentyPath de l’Anses / Brève. Détection statistique d’événements inhabituels à partir d’un système de surveillance / Attribution de source, un formidable outil de santé publique / Quelle parade aux nouveaux promoteurs de croissance en élevageDate de publication : mai 2015
18 mai 2015 Librairie
Création de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Une transformation qui permettra de répondre plus efficacement aux enjeux économiques et sociétaux des secteurs agricole, agroalimentaire, forêt-bois et cheval.
02 mai 2015 Info +
Sécurité des élèves lors des périodes de formation et de stage en milieu professionnel
Le CGAAER a été chargé d’évaluer les risques encourus par les élèves de l’enseignement agricole au cours de leurs stages en entreprise et d’examiner comment la nouvelle réglementation sur le travail des jeunes de moins de dix-huit ans (décret du 18 octobre 2013) est appliquée par les établissements d’enseignement.
30 avril 2015 Rapports
Audit du dispositif de contrôle interne comptable sécurisant la chaîne de paiement des subventions pour charges de service public aux opérateurs de la mission AAFAR
Le CGAAER a réalisé l’audit du dispositif de contrôle interne comptable sécurisant la chaîne de paiement des subventions pour charges de service public versées en 2013 aux onze opérateurs du ministère, soit environ 510 Millions d’€.
30 avril 2015 Rapports
Évaluation de la police de l’environnement
Le CGAAER a participé à une mission interministérielle d’évaluation de l’organisation et de l’efficacité des nombreuses activités de police du code de l’environnement, dans le contexte de réformes récentes ou en cours dans le domaine de l’environnement.
30 avril 2015 Rapports
Évaluation des réseaux d’élevage et de leurs modalités de financement
Les réseaux d’élevage ont été créés à l’origine par les instituts techniques animaux (IDELE, IFIP, ITAVI) pour apporter des conseils et un appui technique aux éleveurs.
30 avril 2015 Rapports
Promotion des systèmes agroforestiers. Propositions pour un plan d’actions en faveur de l'arbre et de la haie associés aux productions agricoles
L’agroforesterie est un des leviers de l’agroécologie. Le CGAAER a été chargé de montrer comment l’arbre et la haie contribuent à la performance écologique mais aussi économique des exploitations agricoles.
30 avril 2015 Rapports
