Aquaculture & produits de la mer
Les prestations d'assurance vieillesse des non salariés agricoles dans les départements d'outre-mer
Dans les départements de La Réunion, de Mayotte, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, la gestion de la protection sociale des exploitants agricoles est confiée aux Caisses du régime général chargées d’appliquer une législation aménagée pour répondre aux particularités des départements intéressés.
11 février 2015 Info +
Les frais professionnels
Les frais professionnels sont les dépenses que le salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle qui, dès lors, ne peuvent être imputées sur la rémunération et doivent être remboursées par l'employeur pour leur montant réel sur justificatifs ou sous forme d'indemnités ou d'allocations forfaitaires.
22 mai 2014 Info +
Protection sociale des stagiaires agricoles
La loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances a réformé le statut des stagiaires afin d’améliorer leurs conditions de travail. Elle prévoit dans certaines conditions une rémunération obligatoire, une franchise de cotisations et contributions sociales ainsi qu’une couverture obligatoire en accidents du travail. Le stage doit faire l’objet d’une convention.
22 mai 2014 Info +
Le rachat de points de retraite proportionnelle par les collaborateurs d'exploitation ou d’entreprise agricole
Le rachat de points de retraite proportionnelle
04 février 2014 Info +
La lutte contre la fraude
Dans un contexte marqué par la préservation des équilibres financiers des régimes de sécurité sociale, la lutte contre la fraude aux cotisations et aux prestations est devenue, ces dernières années, un objectif essentiel pour les pouvoirs publics et les régimes de sécurité sociale.
01 octobre 2013 Info +
Les frais professionnels des bûcherons
Le montant des indemnités forfaitaires pour frais de mécanisation des ouvriers bûcherons est revalorisé au 1er juillet 2010. Une circulaire du ministère de l’agriculture du 1er juin 2010 revalorise le montant des indemnités forfaitaires pour frais de mécanisation des ouvriers bûcherons.
01 octobre 2013 Info +
Mobilité des travailleurs agricoles dans l'UE
En matière de législation sociale applicable aux ressortissants des États membres de l'UE qui travaillent et résident dans des États différents, la règle générale est l'assujettissement au régime de l’État où est exercée l'activité professionnelle (lex loci laboris), agricole ou non agricole. Cette règle connaît toutefois des exceptions.
01 octobre 2013 Info +
L'affiliation d'office
L’affiliation au régime des non salariés agricoles est obligatoire pour toute personne qui met en valeur plus d’une demi surface minimum d’installation (SMI) ou dont l’activité agricole dépasse 1200 heures par an. Les personnes qui ne s’affilient pas spontanément sont affiliées d’office par l’autorité administrative.
01 octobre 2013 Info +
L'aide familial
L’aide familial est un ascendant ou, à partir de 16 ans, un descendant, un frère, une soeur ou un allié au même degré du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou de son conjoint. Il vit sur l’exploitation et participe à sa mise en valeur sans avoir la qualité de salarié.
01 octobre 2013 Info +
Les employeurs agricoles peuvent désormais calculer eux-mêmes les cotisations sociales dues pour l’emploi de leurs salariés
Au régime agricole, les cotisations dues par les employeurs étaient jusqu’à présent uniquement calculées et recouvrées par les caisses de MSA. Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs ont la possibilité de les calculer eux-mêmes et de réaliser leurs déclarations trimestrielles des salaires (DTS) en utilisant leur logiciel de paie avant de la transmettre de façon dématérialisée à leur caisse de MSA .
10 février 2012 Info +
Les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Toutes les professions agricoles sont concernées dans leur activité quotidienne par le droit du travail et la protection sociale, dont les dispositions législatives, règlementaires et conventionnelles sont en constante évolution :- Exploitants agricoles et forestiers- Artisans ruraux- Dirigeants de coopératives agricoles, de S.I.C.A. et autres organismes agricoles- Salariés agricoles.
13 décembre 2010 Info +
