Les frais professionnels des bûcherons
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Le montant des indemnités forfaitaires pour frais de mécanisation des ouvriers bûcherons a été revalorisé au 1er juillet 2010 par une circulaire du ministère chargé de l'agriculture du 1er juin 2010.
Au vu de la revalorisation des coûts d’acquisition et d’utilisation du matériel de coupe, le montant maximum des indemnités forfaitaires pour frais de mécanisation pouvant être déduites de l’assiette de cotisations sociales des ouvriers bûcherons est fixé comme suit :
- 1,25 € par m3 pour les grumes de bois d’œuvre ;
- 2,16 € par m3 apparent (remplace l’ancienne unité de stère) ou 3,82 € par tonne pour les bois d’industrie et bois de feu.
Cette revalorisation est applicable aux gains et rémunérations versés aux ouvriers bûcherons à compter du 1er juillet 2010.
Voir aussi sur les cotisations
Voir aussi
La protection sociale agricole
12 août 2019Agricultrices et agriculteurs
