télédéclaration
Politique agricole commune : Télédéclaration 2024 - décalage de la date de dépôt jusqu’au 24 mai 2024
13 mai 2024 Communiqué de presse
Telepac 2024 : toutes les réponses à vos questions
Retrouvez toutes les réponses aux questions pratiques que vous pouvez vous poser sur la télédéclaration en 2023.
12 janvier 2024 FAQ
Restauration collective : la campagne de collecte d’informations sur les achats de denrées est prolongée jusqu'au 30 juin
Afin de vous accompagner vers l’atteinte de ces objectifs, la plateforme gouvernementale « ma cantine » met à votre disposition les informations nécessaires à la compréhension de la loi, des outils pour suivre les avancées et informer les convives, ainsi qu’une communauté d’entraide.
15 mai 2023 Info +
Telepac : la procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2023 est ouverte depuis le 1er janvier
09 janvier 2023 Communiqué de presse
Télépac 2022 : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte depuis le 1er janvier
23 décembre 2021 Communiqué de presse
La déclaration de ruches : chaque année du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est à réaliser en ligne du 1er septembre au 31 décembre sur le site MesDémarches. Cette procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.
06 octobre 2020 Actualité
Telepac 2020 : dernier jour pour déposer vos dossiers PAC
Depuis 2016, 100% des agriculteurs ont eu recours à la télédéclaration pour leurs dossiers PAC ! Pour cette campagne 2020, la télédéclaration sur Internet – Telepac – est toujours obligatoire. Telepac permet aux agriculteurs d'être guidés pas à pas dans leur télédéclaration. Les dossiers PAC 2020 sont à déposer du 1er avril au 15 juin 2020.
03 juin 2020 Info +
Ne différez pas votre déclaration, déposez dès maintenant votre dossier PAC
Compte tenu de la crise du Covid-19, la date limite de dépôt des télédéclarations a été décalée du 15 mai au 15 juin. Un nombre important de dossiers déposés avant le 15 mai 2020 contribuerait à ce que le processus d'instruction et de paiement se déroule selon le calendrier habituel.
06 mai 2020 Info +
PAC : ouverture de la télédéclaration des aides « surfaces » au 1er avril, report de la fin des déclarations au 15 juin
01 avril 2020 Communiqué de presse
Lundi 6 janvier 2020 : ouverture de la télédéclaration des aides animales
03 janvier 2020 Communiqué de presse
Telepac 2019 : à Mayotte, un dispositif pour accompagner les primo déclarants
Les agriculteurs ont jusqu’au 15 mai pour remplir leur dossier de demande d’aides « surfaces » sur Telepac. À Mayotte, un dispositif spécifique est déployé pour accompagner les primo déclarants comme les agriculteurs qui ont déjà rempli une déclaration les années antérieures.
17 avril 2019 Info +
Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte
04 janvier 2019 Communiqué de presse
Aides aux veaux sous la mère : paiement des aides pour la campagne 2017
05 avril 2018 Communiqué de presse
Aides « surfaces » : ouverture du dépôt des dossiers PAC 2018
03 avril 2018 Communiqué de presse
Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte
03 janvier 2018 Communiqué de presse
Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte
04 janvier 2017 Communiqué de presse
