Politique agricole commune : ouverture de la télédéclaration des aides « surfaces » au 1er avril 2020, report de la fin des déclarations au 15 juin 2020

Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour permettre à notre agriculture de fonctionner au mieux, malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, le ministère de l’Agriculture et l’Agence de service et de paiements (ASP) se sont mobilisés pour assurer la continuité de la gestion et des paiements des aides de la Politique Agricole Commune (PAC).

Ainsi, malgré les contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire, et pour que les premiers paiements des avances puissent avoir lieu selon le calendrier normal, l'ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 est maintenue au 1er avril 2020.

En ce qui concerne la durée de la période de télédéclaration, compte-tenu des circonstances particulières que nous vivons, le ministre, Didier Gullaume a souhaité tenir compte des difficultés d’accès aux conseillers que peuvent aujourd’hui rencontrer les agriculteurs sur les territoires; même si les Chambres d’Agriculture et les services de l’État s’organisent, en télétravail et en présentiel, pour assurer le maximum d’assistance aux chefs d’exploitation dans le respect des recommandations sanitaires en vigueur dans le contexte actuel.

La France a donc souhaité reporter la date limite de dépôt des demandes du 15 mai au 15 juin, sans pénalités, et elle remercie la Commission européenne qui a accepté les modalités proposées.

Les déclarations pourront donc être déposées sans pénalités jusqu'au 15 juin. Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant.

Compte tenu de la situation d'urgence sanitaire, des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d'impossibilité de les obtenir pour l'exploitant (actes notariés, signature des clauses...).

Le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possibles sur le début de l'instruction et sur le calendrier de paiement.

Tous les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.

Les dossiers PAC 2020 pourront être déposés comme chaque année à compter du 1er avril pour les aides « surfaces ». Il s'agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et de l'aide à l'assurance récolte.

Les demandes d'aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site TelePac.

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, de zoomer sur les détails, d’utiliser de nombreux outils et de transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Telepac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.
Des documents présentant étape par étape les modalités de déclaration sous telepac, sont disponibles dans l'onglet « Formulaires et notices 2020 ».

Comme chaque année, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent. Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à disposition au 0800 221 371.

Les services déconcentrés de l’État (directions départementales des territoires (et de la mer) - DDT(M) en France métropolitaine et directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - DAAF pour les départements d'Outre-Mer) tiennent à la disposition des exploitants la liste des services présents dans chaque département.

Les DDT(M), les DAAF, les structures conventionnées qui accompagnent les exploitants dans leur télédéclaration restent mobilisées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d'aides de la PAC et la télédéclaration. Ils respectent les conditions de protection sanitaire et adaptent leurs modalités d'accompagnement aux conditions actuelles.

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