Telepac 2024 : toutes les réponses à vos questions

La démarche est simple et sécurisée : il suffit de se rendre sur le site Internet www.telepac.agriculture.gouv.fr et de suivre les instructions.

Des notices explicatives sont accessibles sur la page https://isis.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2024.html

Par ailleurs, le document de synthèse «La PAC en un coup d’œil », présentant les principales règles de la nouvelle programmation 2023-2027 ainsi que les différents paiements et aides existants, est disponible sur la page https://agriculture.gouv.fr/la-pac-2023-2027-en-un-coup-doeil .

La télédéclaration, obligatoire depuis 2016, est simple et sécurisée. Les télédéclarants peuvent visualiser leurs parcelles à partir de photos couleur, zoomer sur les détails et utiliser de nombreux outils qui facilitent leur démarche. Telepac comporte des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter toute incohérence. Enfin, les pièces justificatives peuvent également être transmises par Telepac.

Un numéro vert (0800 221 371) est mis à disposition du 1^er avril au 15 mai du lundi au vendredi, de 7h à 21h, et le samedi, de 9h à 17h, pour accompagner les exploitants dans leur démarche.
En dehors de cette période, le numéro vert fonctionne de 8h à 17h du lundi au vendredi.

Par ailleurs, des structures conventionnées comme organismes de services (OS) peuvent accompagner les exploitants dans leur télédéclaration, notamment en cas de difficulté d’accès à internet. Les services déconcentrés (DDT-M et DAAF) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire tiennent à la disposition des exploitants la liste des structures présentes dans chaque département.

Les DDT(M) et DAAF sont mobilisées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d'aides de la PAC et la télédéclaration.

Une fois le dossier de demande d'aide signé en ligne, un accusé de réception sera produit et disponible sur le compte Telepac du demandeur. L'agriculteur peut également recevoir cet accusé de réception sur sa messagerie électronique s'il renseigne son adresse électronique au moment de la signature. Dans tous les cas, la télédéclaration reste consultable en ligne sur Telepac.

De plus, le demandeur pourra conserver une trace de sa déclaration après l'avoir signée : soit en l'imprimant sous forme de formulaires générés par Telepac et remplis avec les données déclarées, soit en téléchargeant ces documents sur un ordinateur.

La procédure de télédéclaration 2024 est ouverte depuis le 1er janvier 2024 pour les demandes d'aides animales : aides ovines, aide caprine, aide aux petits ruminants en Corse, aides bovines, aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio, et prime aux petits ruminants (départements d'outre-mer), et le sera le 1er mars 2024 pour l'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant dans les départements d'outre-mer.

Pour les aides ovines et caprine en métropole et en outre-mer, la période de télédéclaration s'étend du 1er janvier au 31 janvier 2024.

Pour les aides bovines et pour les aides aux veaux sous la mère, la période de télédéclaration s'étend du 1er janvier au 15 mai 2024.

Pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant en outre-mer, la période de télédéclaration s'étend du 1er mars au 17 juin 2024.

Pour les dossiers PAC (aides liées aux « surfaces »), la période de télédéclaration s'étend du 1er avril au 15 mai 2024.