retraite
Versement de la revalorisation des petites retraites des conjoints et conjointes agricoles
09 février 2022 Communiqué de presse
Indemnité Inflation : plus de 220 000 agriculteurs bénéficiaires dès le 15 décembre
Entre décembre 2021 et février 2022, près de 38 millions de personnes résidant en France bénéficieront de l’indemnité inflation. Mise en place par le Gouvernement, cette indemnité s'adresse à toutes les personnes dont les revenus sont inférieurs à 2 000 € nets par mois et notamment les agriculteurs ; qu’ils soient exploitants, salariés, retraités ou étudiants.
15 décembre 2021 Info +
Prestations sociales agricoles : les retraites
S’agissant des retraites, il faut distinguer, au sein du régime agricole, les non salariés (les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, leurs conjoints et les aides familiaux) des salariés. La retraite des non salariés agricoles se compose d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire obligatoire. La retraite du salarié agricole se compose d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire obligatoire.
04 novembre 2015 Info +
Agricultrices et agriculteurs
18 juin 2015 Carrefour
La retraite forfaitaire des exploitants agricoles
La retraite forfaitaire des exploitants agricoles
18 février 2015 Info +
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole
L’affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié assujetti au régime de base des assurances sociales agricoles.
11 février 2015 Info +
Majoration de la retraite de base non salariée agricole
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié et simplifié le dispositif de revalorisation mis en œuvre depuis 1994. Elle institue un minimum de retraite garanti pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, leurs conjoints, et les aides familiaux.
11 février 2015 Info +
La retraite progressive du salarié agricole
L’article 19 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites et le décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 pris pour son application ont modifié et simplifié les règles d’ouverture du droit à la retraite progressive.
11 février 2015 Info +
Les prestations d'assurance vieillesse des non salariés agricoles dans les départements d'outre-mer
Dans les départements de La Réunion, de Mayotte, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, la gestion de la protection sociale des exploitants agricoles est confiée aux Caisses du régime général chargées d’appliquer une législation aménagée pour répondre aux particularités des départements intéressés.
11 février 2015 Info +
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)
11 février 2015 Info +
La majoration de durée d’assurance pour enfant
La majoration de durée d’assurance pour enfant
11 février 2015 Info +
La retraite de base des salariés agricoles
La retraite de base des salariés agricoles
11 février 2015 Info +
La majoration de la pension de reversion
La majoration de la pension de reversion
11 février 2015 Info +
La reversion de la retraite de base non salariee agricole
Le conjoint survivant d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, d’un conjoint collaborateur ou d’un aide familial peut bénéficier d’une pension de réversion dans certaines conditions.
11 février 2015 Info +
La bonification pour enfant
La retraite personnelle de base peut être majorée de 10% lorsque l’assuré a assuré la charge d’au moins trois enfants.
11 février 2015 Info +
La retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ayant atteint l’âge de 60 ans peuvent, dans certaines conditions, peuvent dans certaines conditions réduire progressivement leur activité tout en percevant une partie de leur retraite.
11 février 2015 Info +
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : taux et assiette de la cotisation
Retrouvez toutes les informations à ce sujet.
11 février 2015 Info +
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu’au 31 décembre 2005.
10 février 2015 Info +
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
La loi d’orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 a créé un nouveau statut pour les conjoints de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole : le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole. En 2006, ce statut a été étendu au concubin ou au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.
04 février 2014 Info +
Le statut d'aide familial en agriculture
Un aide familial vit dans le cadre d’une exploitation ou d’une entreprise agricole et participe à sa mise en valeur sans avoir la qualité de salarié.
04 février 2014 Info +