Le marché de la compensation carbone volontaire

En 2020, ce sont environ 190 millions de tonnes équivalent CO2 de crédits carbone qui ont été échangées sur le marché mondial, soit presque le double par rapport à 2019. Les prévisions suivent cette tendance : la demande mondiale en crédits carbone volontaires pourrait être multipliée par 15 d’ici 2030, et par 100 d’ici 2050. Face à cette hausse annoncée de la demande, il est essentiel de pouvoir diversifier les sources de crédits carbone et de les développer en Europe.

Atteindre les objectifs climatiques

Le label bas-carbone permet de certifier des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration carbone dans tous les secteurs (forêt, agriculture, transport, bâtiment, déchets, etc.), porteurs de co-bénéfices, et de les valoriser économiquement.

Adopté depuis 2018 pour atteindre les objectifs climatiques de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), ce label fournit un cadre de certification climatique volontaire en France. Il garantit que les projets de réduction ou séquestration du carbone réalisés sur le territoire national contribuent correctement et de manière transparente à atteindre les objectifs grâce à des méthodes crédibles et vérifiées de comptabilisation des émissions des gaz à effet de serre (GES) et du stockage de carbone.

Compenser volontairement des émissions de gaz à effet de serre

Il vise à répondre à la demande d'organisations privées comme publiques souhaitant compenser, de manière volontaire, tout ou partie de leurs émissions sur la base de projets réalisés en France, et permet de valoriser des efforts d’atténuation d’agriculteurs par des revenus complémentaires. Des entreprises, des collectivités ou encore des particuliers peuvent financer des projets dans le cadre de leur politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et communiquer sur leur contribution climatique.

Les réductions d’émissions reconnues par le label bas-carbone ne peuvent pas être utilisées pour remplir des obligations découlant de traités internationaux ou européens.

Développer des méthodes et des projets

Le label bas-carbone repose sur le développement des méthodes et de projets :

• les méthodes approuvées encadrent les différents types de projets éligibles et précisent les lignes directrices pour le suivi, la comptabilisation et la vérification des réductions d'émission et du stockage de carbone ;
• les projets sont labellisés une fois leur conformité au référentiel et à la méthode choisie vérifiée ;
• les réductions d'émissions vérifiées peuvent être de différents types (effectuées ou anticipées, directes ou indirectes), et sont liées au projet qui les génère.

Le porteur du projet peut ensuite chercher un financeur pour son projet.

Les réductions d’émissions générées par le projet sont alors reconnues pour le compte de ce(s) financeur(s), qui sont les bénéficiaires des réductions d’émissions. Une fois attribuées, ces réductions d’émissions ne sont pas transférables.