Les nouvelles technologies de sélection

Les nouvelles techniques génomiques (NGT pour New genomic techniques) sont des techniques permettant de modifier le matériel génétique d'un organisme qui ont émergé ou se sont principalement développées depuis 2001 (année d’adoption de la directive 2001/18 relative aux OGM).

Ces techniques comprennent :

• les techniques de modification ciblée du génome (mutation ou insertion d'un ou plusieurs gènes en des sites précis du génome) : nucléases dirigées (parmi lesquelles CRISPR-Cas9) sur des sites spécifiques du génome, mutagenèse dirigée par oligonucléotides,
• la modulation de l'expression des gènes par méthylation de l’ADN dépendante de l’ARN ;
• des utilisations particulières des techniques de modification génétique : cisgénèse / intragénèse (transfert de gène au sein d'une même espèce ou entre espèces pouvant se croiser).

On désigne également ces techniques par le terme NBT pour New breeding techniques.

Les techniques de modification ciblée du génome sont les plus innovantes et sont en évolution rapide. Ces techniques étant apparues après l'adoption de la réglementation européenne sur les OGM, leur statut juridique vis-à-vis de cette réglementation nécessitait une clarification.

Le statut juridique des NGT

Le statut juridique de ces nouvelles techniques vis-à-vis de la réglementation relative aux OGM a été clarifié par un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 25 juillet 2018, en réponse à des questions préjudicielles posées par le Conseil d’État français. Il résulte de cet arrêt que les produits issus de ces nouvelles techniques sont soumis aux obligations de la réglementation relative aux OGM.

A la demande du Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne a publié en avril 2021 une étude sur le statut des NGT dans le droit de l’Union européenne, qui conclut que la réglementation OGM n’est pas adaptée à certaines NGT et leurs produits. Elle a annoncé une initiative législative visant à mettre en place un cadre règlementaire adapté pour les plantes issues de mutagénèse ciblée (mutation en un site prédéfini du génome) et de cisgénèse (insertion d’ADN issu de même espèce ou d’une espèce sexuellement compatible). Il s’agit d’adapter les procédures d’autorisation et d’évaluation des risques, ainsi que les exigences de traçabilité et d’étiquetage, tout en maintenant un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement et en tirant parti des bénéfices de l’innovation pour contribuer aux objectifs des stratégies Pacte Vert, « De la ferme à la table » et Biodiversité.

La Commission européenne prévoit la présentation d’une proposition législative au 2^e trimestre 2023, après la réalisation d’une étude d’impact.

Les avis et études sur les NGT au niveau national

Au niveau national, les principaux travaux réalisés ou en cours sur les NGT sont les suivants :

• En 2017, le Haut conseil des biotechnologies avait rendu un avis sur les nouvelles techniques de sélection des plantes cultivées.
• Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) a rendu un rapport (https://agriculture.gouv.fr/telecharger/133766) en novembre 2022 sur l’incidence des NBT sur l’évaluation des variétés et leur mise en marché, en réponse à une saisine du ministère chargé de l’agriculture.

Le CTPS avait publié en 2016 une première étude sur l'incidence des NBT sur l'offre variétale et les activités du CTPS.

• L’Anses a été saisie par les ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement sur les méthodologies d’évaluation relatives aux NGT. Les travaux d’expertise, en cours, devraient être achevés à la fin de l’année 2023.