Financement des non-salariés agricoles

Les dépenses du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, toutes branches confondues (maladie, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles) représentent 18,4 milliards d'euros en 2016.

Les principaux financements sont par ordre d'importance :

• Les impôts et taxes affectés par l’État : 8,0 milliards d’euros
  
• Les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG) : 3,5 milliards d’euros ;
  
• La compensation démographique vieillesse : 3,2 milliards d'euros ;
  
• Les remboursements inter-régimes : 1,4 milliard d’euros ;
  
• Les transferts d'équilibre du régime général : 812 millions d’euros.

Le régime des non-salariés agricoles ne peut être auto-financé par la seule profession agricole. En effet, sa structure démographique est déséquilibrée, avec presque trois bénéficiaires de prestations pour un actif cotisant en maladie et vieillesse. En outre, les revenus agricoles sont relativement faibles. Ces facteurs expliquent que les cotisations et la CSG ne couvrent que 19 % des charges totales du régime.

Le régime doit donc faire appel à la solidarité interprofessionnelle et nationale.

L'équilibre financier de la branche vieillesse de base n'est toutefois pas atteint. Celle-ci accuse un déficit de - 265 millions d'euros en 2016 et un déficit cumulé fin 2016 de 3,6 milliards d'euros.

Ce passif est comblé par des concours bancaires et des prêts de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale auxquels la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole recourt légalement.

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