Les transferts du régime général

Intégré financièrement au régime général pour sa branche des prestations familiales, et depuis 2009 pour sa branche maladie, le régime de protection sociale des non-salariés agricoles bénéficie, si besoin est, de transferts annuels d'équilibre provenant du régime général. Les deux branches sont par construction équilibrées, et, en cas d'excédents, ces derniers sont reversés au régime général.

Le transfert d'équilibre de la Caisse nationale d'allocations familiales au régime des non-salariés agricoles représente 244 millions d'euros en 2016, après 252 millions d'euros en 2015.

En ce qui concerne la branche maladie du régime agricole, la contribution d'équilibre de la Caisse nationale d'assurance maladie s'élève en 2016 à 568 millions d'euros. Ce montant élevé est à mettre notamment en rapport avec la moindre affectation de CSG
(- 434 millions d'euros par rapport à 2015), consécutive à la révision du mécanisme de répartition de la CSG entre les régimes obligatoires maladie en 2016.

Voir aussi sur le financement des non-salariés agricoles

• Les impôts et taxes affectés
• La compensation démographique vieillesse
• Les cotisations sociales et la CSG
• Les remboursements inter-régimes

Voir aussi

• Publication CCMSA « Les chiffres utiles de la MSA – Édition 2017 pdf - 3.01 Mo

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