Alimentation, nutrition et climat : lancement d’un appel à projets 2023-2024
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Dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA), un appel à projets national est lancé chaque année depuis 2014 à l’initiative du ministère en charge de l’alimentation pour développer des projets fédérateurs, démultipliables ou exemplaires s’inscrivant dans les objectifs du PNA.
Les précédentes éditions ont permis d’accompagner des projets sur les 3 axes thématiques du PNA : « justice sociale », « éducation alimentaire », « lutte contre le gaspillage alimentaire », et de pousser les deux leviers essentiels pour accélérer la transition en faveur d’une alimentation saine, sûre et durable : la restauration collective et les projets alimentaires territoriaux (PAT).
Cette nouvelle édition de l’appel à projets intitulé « vers la Stratégie nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat » a vocation à accompagner des projets qui s’inscriront dans les nouvelles orientations de la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat(voir encadré), notamment autour de 2 volets :
Volet 1 : émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux
La couverture territoriale en PAT progresse et la sélection des nouveaux PAT qui seront accompagnés sera importante. Il conviendra notamment de veiller à la prise en compte des nouveaux objectifs fixés par la loi « Climat et résilience », à une approche systémique des enjeux du territoire pour fixer les objectifs du PAT et à la cohérence territoriale avec les PAT déjà en place. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT.
Volet 2 : Développement de projets structurants nationaux, interrégionaux ou régionaux
Ces projets visent à déployer des actions :
- couvrant les différentes dimensions de l’alimentation et de la nutrition saines et durables : l’évolution vers une offre alimentaire, des régimes et des pratiques alimentaires de meilleure qualité nutritionnelle et environnementale, la promotion de la consommation de produits durables et de qualité, la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires, l’éducation à l’alimentation durable, la lutte contre la précarité alimentaire, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, la diversification des sources de protéines…
- accompagnant les secteurs de la transformation, de la distribution, de la restauration commerciale et collective, les projets alimentaires territoriaux ou encore le grand public et les acteurs relais.
Les projets à caractères régionaux ou infrarégionaux pourront être présentés, sous réserve de présenter une dimension d’essaimage au niveau national ou interrégional, avec une méthodologie précise. Les projets à caractère national ou interrégional, structurants ou innovants, seront prioritaires.
Ce nouvel appel à projets national doté d'une enveloppe globale de 2,84 millions d'euros réunit le soutien du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (Direction générale de l’alimentation) à hauteur de 1,3 million d’euros, de l'Agence de la transition écologique (Ademe) à hauteur de 1 million d’euros, du ministère de la santé et de la Prévention (Direction générale de la santé) à hauteur de 340 000 euros et du ministère des Solidarités et des Familles (Direction générale de la cohésion sociale) à hauteur de 200 000 euros.
La Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience » prévoit qu’une Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) soit élaborée d’ici le 1er juillet 2023. Elle devra déterminer les orientations de la politique de l'alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de la biodiversité, favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux et garante de la souveraineté alimentaire, ainsi que les orientations de la politique de la nutrition, en s'appuyant sur le PNA et sur le Programme national nutrition santé (PNNS).
Calendrier prévisionnel de l’appel à projets 2023-2024
Ouverture du dépôt des candidatures : 27 novembre 2023
Clôture des candidatures : 15 janvier 2024
Annonce publique des résultats : printemps 2024
À télécharger
Les modalités de dépôt des candidatures, qui se font uniquement sous forme électronique, sont accessibles ici :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-2023-2024-vers-une-strategie-natio
