MAEC : les nouvelles mesures agro-environnementales et climatiques de la PAC

En quoi consistent les MAEC ?

Les Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.

Ces mesures sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l'eau, de la biodiversité, des sols ou de la lutte contre le changement climatique.

Le contenu des MAEC

Les principaux paramètres du cahier des charges des MAEC et les montants qui en découlent ont été arrêtés lors d’une réunion du CSO le 27 mai 2014 (lire le compte-rendu, pages 14 à 17 et 19 à 23).

Ces mesures ont été profondément revues dans le cadre de la réforme de la PAC qui est entrée en vigueur en 2015. La nouveauté de cette programmation réside dans les mesures systemiques (systèmes herbagers et pastoraux individuels ; systèmes herbagers et pastoraux collectifs ; systèmes polyculture-élevage ; systèmes de grandes cultures) qui s'appliquent sur la quasi totalité du système d'exploitation. Ces mesures viennent compléter les MAEC répondant à des enjeux localisés mises en œuvre depuis 2007, qui ont été adaptées à la nouvelle période de programmation 2014-2020.

A compter de 2015, trois types de mesures sont proposées :

• Des MAEC répondant à une logique de système ;
• Des MAEC répondant à des enjeux localisés souscrites sur les parcelles où sont localisés les enjeux ;
• Des MAEC répondant à l’objectif de préservation des ressources génétiques : mesures pour les races menacées animales et végétales et mesure apiculture.

Le montant total des aides publiques consacrées aux MAEC sur la période 2014/2020 est doublé par rapport à la période 2007/2013.

Les montants consacrés aux aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique sont progressivement doublés sur la période de façon à accompagner les objectifs du plan « Ambition bio » qui prévoit le doublement des surfaces en agriculture biologique. Depuis la campagne 2019, les aides en faveur de la conversion et du maintien de l'agriculture biologique représentent un montant de plus de 250M€ par an (crédits européens et contreparties nationales), à comparer aux 90M€ versés en 2012.

En savoir plus :

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Lire le guide réalisé par la fédération des Parcs Naturels Régionaux sur la MAEC Systèmes Herbagers et Pastoraux