Abattoirs : la synthèse des audits

Télécharger la synthèse du plan d'audit relatif à la protection des animaux à l'abattoir (PDF - 58 Ko)

Par courrier du 30 mars 2016, le Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a demandé aux Préfets de faire réaliser pour le 30 avril 2016 une inspection spécifique sur la thématique de la protection animale de tous les abattoirs d'animaux de boucherie.

Ces inspections avaient pour objectif d’évaluer le niveau de maîtrise de la protection des animaux depuis le déchargement des animaux, jusqu’à leur abattage.

Ces inspections, toutes réalisées en avril 2016 à la suite de la demande du Ministre, sont complétées par deux autres types de contrôles réguliers, à savoir :

• les contrôles quotidiens et inopinés du fonctionnement de l'abattoir, notamment au poste de tuerie,
• et les contrôles mensuels de la surveillance (procédures et enregistrements) du procédé d’abattage mise en place par l’exploitant.

La réglementation européenne confie aux exploitants la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des animaux lors de leur mise à mort, en prenant en compte notamment les meilleures pratiques en la matière.

Les inspections du mois d'avril 2016 ont porté sur le respect des obligations incombant au professionnel à savoir, apporter la preuve de la maîtrise de la protection des animaux tout au long du processus d'abattage.

En particulier, il a été vérifié que toute douleur, détresse ou souffrance évitable pendant la mise à mort était bien épargnée aux animaux.

Synthèse des résultats

Tous les abattoirs d'animaux de boucherie en fonctionnement en avril 2016 ont ainsi été contrôlés en France métropolitaine et en Outre-Mer, soit 259 établissements comprenant 460 chaînes d'abattage d’animaux de boucherie (un abattoir peut comprendre plusieurs chaînes distinctes).

Près de 70% des inspections concluent à un niveau de maîtrise des risques satisfaisant (20%) à acceptable (49%). Dans 31 % des inspections, le niveau de maîtrise des risques a été jugé insuffisant.

Les constats réalisés

• La non-conformité la plus fréquente :

Il s'agit d'une carence d'ordre documentaire ne permettant pas d'apporter les preuves de maîtrise par l'exploitant, sans pour autant qu'il y ait systématiquement de manquement observé dans les pratiques pendant les opérations d'abattage vis-à-vis de la protection animale.
Exemple : la maintenance des appareils d'étourdissement est réalisée mais aucune preuve de sa réalisation n'est apportée.

• Les principales non-conformités moyennes à graves constatées :

Il s'agit principalement de défauts d’étourdissement ou défauts de conception des locaux d'hébergement et d'amenée des animaux. Pour les problèmes d'étourdissement, cette non-conformité a été constatée sur 39 chaînes. Dans la plupart des cas, des mesures correctives immédiates ont été exigées par les services d'inspection et ont permis de reprendre l’activité d’abattage après un arrêt ponctuel de la chaîne.
Exemples : défaut de l'efficacité de l'étourdissement pour les moutons, équipements de la chaîne obsolètes ou inadaptés à l’espèce abattue

Les suites et sanctions données aux contrôles par les services de l'Etat

La plus grande fermeté a été appliquée par les services d'inspection dans le traitement des non-conformités relevées.

Les non-conformités les plus graves ont ainsi donné lieu à des suites immédiates pouvant aller jusqu'à l'arrêt de l'activité. Elles concernaient moins de 5% des chaînes inspectées (19 chaînes).

107 avertissements (rappels à la réglementation) ont été donnés et 87 exploitants ont été mis en demeure d’apporter des corrections à leur système, dans un délai fixé par l’administration en fonction de la nature de l'action corrective à apporter (structure, formation, etc.).

Dans 3 établissements, l'agrément de l'une des chaînes d'abattage a été suspendu ou retiré entraînant un arrêt temporaire ou définitif de l'activité de cette chaîne.

Des procès-verbaux ont été dressés à l'encontre de 8 établissements en raison de défauts de fonctionnement pouvant avoir des conséquences sur les animaux.

L'analyse du bilan montre qu'une majorité d'établissements a été jugée conforme, mais également que des progrès restent à faire sous le contrôle des services d'inspection.

Perspectives

Les contrôles officiels existants se poursuivent afin d'assurer la conformité des établissements au regard de la protection animale selon les trois méthodes complémentaires évoquées ci-dessus :

• un audit complet a minima annuel,
• des inspections mensuelles des contrôles internes (système documentaire),
• des inspections quotidiennes et inopinées du fonctionnement.

En cas de non-conformité, il est procédé à un suivi exhaustif de la bonne mise en œuvre des actions correctives par les exploitants.

Un travail de fond est également conduit avec toutes les parties concernées sur la thématique de la protection animale en abattoir. Ce travail s'inscrit dans le cadre de la première stratégie nationale en faveur du bien-être animal présentée par le ministre le 5 avril 2016.

Cette stratégie nationale, définie pour la période 2016-2020, se décline en un plan de 20 actions prioritaires dont 4 concernent l’exigence de protection animale à l’abattoir :

1- Renforcer le contrôle de l’État :

• réaffirmer le rôle des services vétérinaires d'inspection à l'abattoir (domaine prioritaire d'inspection, supervision des équipes, inspections croisées, échanges de pratiques),
• augmenter le niveau de sanction en cas de mauvais traitements avérés.

2- Renforcer la vigilance au sein des abattoirs :

• généraliser la désignation dans tous les établissements, d’une personne responsable du contrôle des modalités de mise à mort des animaux,
• adapter sa formation, structurer le réseau des référents/responsables, organiser des rencontres formelles entre la direction de l'abattoir et les DD(CS)PP,
• protéger tous les personnels en cas d’information sur un dysfonctionnement.

3- Promouvoir la modernisation des structures et des matériels d'étourdissement en abattoir et soutenir les recherches de techniques alternatives (alternative au CO2 notamment).

4- Faire évoluer les pratiques pour mieux appliquer la réglementation en matière de transport des animaux en recensant les bonnes pratiques et définir les modalités de mise en œuvre de l'abattage à la ferme.

Le MAAF reste plus que jamais mobilisé sur le sujet de la protection animale en abattoir. La conduite du plan de contrôles en avril 2016 et les suites renforcées données aux non-conformités relevées, viennent compléter les initiatives déjà entreprises par le Ministère sur la stratégie nationale et ainsi acter la priorité ministérielle que constitue le bien-être animal.

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