2016-2020 : une stratégie globale pour le bien-être des animaux en France

Partager le savoir et promouvoir l’innovation

Le concept de sensibilité des animaux, longtemps considéré comme anthropomorphique et hors de la science, n’est plus contesté. Cette évolution est à mettre au compte des progrès scientifiques considérables de la recherche en matière de bien-être animal, qui a su démontrer la gamme variée d’émotions des animaux. La connaissance est un des éléments clés des progrès en matière de bien-être animal et il convient à la fois de participer aux travaux de recherche mais également à la diffusion des résultats vers les professionnels afin de s’inscrire dans une démarche de progrès.

• Créer un centre national de référence bien-être animal français

La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a donné un signal fort en faveur du bien-être animal en posant les bases de la création d’un centre national de référence français (CNR). Les missions et les modalités de désignation doivent être précisées. Ce CNR devra notamment intervenir dans la coordination des travaux de recherche mais également dans l’expertise technique.

• Favoriser l’innovation

Il faut à la fois soutenir des projets de recherche sur des modes d’élevage plus respectueux des animaux mais également repérer des éleveurs « éclaireurs » ayant développé des pratiques alternatives qu’il conviendrait de diffuser.

• Veiller au partage des connaissances favorables au bien-être animal

La diffusion des connaissances au plus près des éleveurs et de tous les intervenants d’élevage est déterminante. Elle participe à l’appropriation des concepts et des nouvelles pratiques.

Responsabiliser les acteurs à tous les niveaux

Cet objectif vise tout autant les éleveurs en lien quotidien avec les animaux, que les vétérinaires dispensant leurs soins ou encore les techniciens d’élevage, employés d’abattoir, transporteurs et tout autre acteur auprès des animaux. Les actions de sensibilisation et de formation seront des outils privilégiés.

• Accompagner les éleveurs dans la meilleure prise en compte du bien-être animal

La formation initiale et continue, l’organisation d’un partage des expériences positives sur les modes d’élevage ou encore la valorisation des bonnes pratiques d’élevage doivent favoriser l’évolution des pratiques.

• Inscrire le vétérinaire au coeur du dispositif

L’implication plus grande de la profession vétérinaire dans le bien-être animal apparaît comme un des enjeux forts. Elle passera par un travail sur la formation initiale au sein des écoles nationales vétérinaires, sur la formation continue, notamment dans le cadre des habilisations sanitaires et par une évolution des pratiques cliniques. Il est par ailleurs envisagé de mandater des vétérinaires pour réaliser des contrôles officiels.

• Associer les organisations de protection des animaux

En créant les conditions d’un dialogue ouvert et constructif avec le monde professionnel, dans un respect mutuel.

• Impliquer dans la démarche l’ensemble des autres acteurs professionnels concernés

Il s’agira de sensibiliser, voire de former, tous les acteurs intervenant au contact des animaux vivants. Des actions de formation sur le bien-être animal pourront être conduites dans tous les établissements d’enseignement agricole.

• Conforter l’action des services de contrôle

Les agents des directions départementales en charge de la protection des populations (DD(CS)PP) sont chargés des inspections relatives au bien-être des animaux. L’expertise et les outils à disposition des inspecteurs doivent être renforcés dans le domaine du bien-être animal.

Poursuivre l’évolution des pratiques vers une production plus respectueuse de l’animal

Le consommateur citoyen n'a désormais plus comme unique préoccupation la sécurité sanitaire de son alimentation. Il exprime clairement des attentes sur la façon dont sont produites les denrées et notamment sur des méthodes d'élevage, de transport et d’abattage plus respectueuses des animaux. Dans chacun des domaines cités, des actions prioritaires devront être conduites en impliquant des actions de recherche et des modifications progressives des pratiques. Le défi d’avenir de nos filières animales consistera à allier respect de l’animal, performance sanitaire et performance économique.

• En élevage

Il s’agit d’abord de contrôler que les installations sont conformes aux normes européennes en vigueur. Cet aspect concerne notamment l’élevage des palmipèdes destinés à la production de foie gras qui dès 2016 ne devront plus être isolés pendant la période de gavage.
Un accent devra être mis dans les productions françaises vers les alternatives aux pratiques telles que la castration et la coupe de la queue des porcs ou encore l’épointage du bec des volailles.
L’enrichissement du milieu de vie notamment des porcins devra également être poursuivi afin de mieux satisfaire les besoins comportementaux des animaux notamment de ceux élevés en bâtiment.
Une réflexion devra également être conduite pour limiter la souffrance des animaux dépourvus de valeur économique en abordant la question de la mise à mort, en élevage, de certaines catégories d’animaux. L’objectif est d’encadrer les pratiques pour éviter des mauvais traitements, en l’absence de méthode adaptée ou de formation suffisante des détenteurs.

• Pendant le transport

Le respect des règles d'aptitude au transport des animaux sera recherché, afin d'éviter le transport d'animaux malades, blessés ou en état de faiblesse physiologique (femelles en fin de gestation, nouveaux-nés, animaux de réformes trop affaiblis pour entreprendre des voyages de longue durée, par exemple).

• Au moment de l’abattage

Il s’agira de poursuivre l’amélioration des conditionsd’abattage (démarche engagée depuis 2013 et l’entrée en vigueur du Règlement N° 1099/2009) par la maîtrise par les professionnels des différentes étapes de la mise à mort afin notamment de s’assurer de la bonne perte de conscience ou absence de signes de vie des animaux avant de procéder aux étapes ultérieures.
Encourager et accompagner la rédaction de guides de bonnes pratiques pour une application la plus harmonisée possible des procédures de contrôle dans les différents établissements. Poursuivre le dialogue concernant l’abattage rituel, en particulier sur les questions de réversibilité de l’étourdissement ou de « soulagement » des animaux après sacrifice.

Prévenir et être réactif face à la maltraitance animale

Parmi les préoccupations de l’opinion publique vis-à-vis de l’animal, la question de la maltraitance volontaire ou par défaut de soins est un sujet de premier plan. Les agents des DD(CS)PP sont fréquemment sollicités sur dépôt de plaintes afin d’intervenir dans la gestion des cas les plus graves qui nécessitent parfois le retrait de la garde des animaux afin d’assurer leur survie. Pour être encore plus efficiente, la réponse à donner à la maltraitance animale doit être organisée et collective et prendre également en compte la dimension de souffrance humaine souvent concomitante.

• Des services d’inspection mieux formés

Des difficultés réelles existent sur les plans juridique, technique et pratique pour intervenir en cas de maltraitance. Il est donc apparu opportun d'apporter au niveau national, un certain nombre de préconisations méthodologiques pour fiabiliser notamment les procédures d’urgence.

• Organiser une mobilisation partenariale

Au niveau local, il conviendra de mettre en place un dispositif réactif permettant de détecter au plus vite certaines dérives dans les élevages et précisant les responsabilités de chacun en cas d’urgence. Ce schéma opérationnel devra évidemment intégrer les organisations de protection animale mais également les vétérinaires et les structures agricoles (syndicats agricoles, chambres d’agriculture, groupements de défense sanitaire…) susceptibles d’identifier les éleveurs en grande difficulté et d’apporter une aide logistique, ainsi que les collectivités locales et les services sociaux le cas échéant.

• Un appui du ministère de la justice

L’objectif recherché est de pouvoir sensibiliser les procureurs sur l’importance d’engager des poursuites en cas de maltraitance animale afin notamment que les animaux puissent être soustraits à leur propriétaire.

• Assurer un financement pérenne des opérations de retrait et de placement des animaux

Une réflexion partenariale devra être engagée afin de définir dans quelle mesure le monde associatif, les professionnels et l’État doivent s’impliquer dans le financement des mesures de sauvegarde des animaux maltraités.

Informer chacun des avancées et des résultats du plan d’action

En matière de bien-être animal, il est nécessaire d’informer nos concitoyens sur les modes de production français et de partager les avancées au plan national.

• Définir une politique concertée de communication auprès du grand public

Il s’agit ici de ne pas limiter la communication à la seule réponse à des infractions médiatisées. Faire connaître ce qui est déjà fait par les éleveurs et communiquer sur la réalité de l’élevage est nécessaire pour éclairer le jugement du consommateur citoyen.

• Rappeler l’implication des agents du ministère

Chargés des missions de contrôle du bien-être animal en élevage et participant ainsi au respect de la réglementation, il conviendra d’exposer l’importance de leurs missions et le résultat global de leurs actions.

• Et l’étiquetage des produits ?

Cette question relève clairement d’une prérogative européenne. Il conviendra pour les autorités françaises de suivre les études d’impact conduites sur ce thème et de s’impliquer activement dans un éventuel projet réglementaire en recherchant la loyauté des transactions mais également l’équité entre citoyens.

• En Europe et à l’international

Être force de proposition au niveau européen dans l’élaboration de la Loi cadre « Welfare Law ». Valoriser les avancées françaises et européennes en matière de bien-être animal auprès des instances internationales et défendre lors des négociations avec les pays-tiers, une politique visant un plus grand respect de l’animal par nos partenaires.