Ministère
Arrêté du 19 juillet 2010
Arrêté fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.
23 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/GECRI/D 2010-47 du 29 juin 2010
Décision relative à la modification de la décision n° GECRI/D2010-16 du 16 mars 2010 – ; FAC 2010 - Exploitations aquacoles.
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTERNATIONAL/SAITL/D 2010-44 du 25 juin 2010
Décision relative aux modalités d’exécution des conventions relatives à l’aide aux programmes de promotion des interprofessions sur les marchés des pays tiers en application de l’OCM vitivinicole.
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général n° FranceAgriMer/Aides/2010/03 du 13 juillet 2010
Décision portant délégation de signature à certains agents de la Direction « Gestion des Aides ».
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/SACSPE/D 2010-40 du 23 juin 2010
Décision relative aux garanties acceptées à l’appui des demandes d’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/GECRI/D 2010-46 du 29 juin 2010
Décision relative à la modification de la décision n° GECRI/D2010-15 du 16 mars 2010FAC 2010 - Exploitations agricoles
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° FILIERES/VOLX/D 2010-28 bis du 10 mai 2010
Décision relative à la modification de la décision n° FILIERES/D-VOLX/D 2010-28 du 10 mai 2010 (Herbes de Provence)
16 juillet 2010 Bulletin officiel
ARRÊTÉ du 16/07/2010
Arrêté portant nominations de commissaires du Gouvernement auprès de centres techniques industriels
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du 02/07/2010
Décision portant délégation de signature donnée par M. Edward JOSSA, Président directeur général de l’ASP, au Délégué régional pour la région Nord-Pas-de-Calais.
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision n°2010/230/PDG du 12/07/2010
Délégation de signature donnée par M. Edward JOSSA, Président directeur général de l’ASP, au Directeur par intérim du développement et de l’action régionale.
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décisions du 04/05/2009, 12/05/2009; 29/05/2009 et 23/06/2010
Décisions n° AIDES/GECRI/D 2009-01 à 03, et n° AIDES/SAN/D 2010-38 (Aides pour les exploitations en difficulté et les éleveurs de porcs fragilisés et audits technico-économiques dans le secteur de la fleur coupée)
08 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du 21/06/2010
Décision relative aux promotions 2010 du Centre national de la propriété forestière
08 juillet 2010 Bulletin officiel
Arrêté du 07/07/2010
Arrêté inscrivant sur la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil le Docteur Patrice TETERCHEN
08 juillet 2010 Bulletin officiel
Arrêté du 05/07/2010
Arrêté portant nomination de Rémi BAILHACHE de l’APCA, comme membre de la commission des comptes de l’agriculture de la nation, en remplacement de Guy VASSEUR
08 juillet 2010 Bulletin officiel
Arrêté du 28/06/2010
nomination d’une représentante de l’Etat auprès d’un institut technique agricole.
28 juin 2010 Bulletin officiel
Arrêtés du 23/06/2010
Arrêté portant nomination au Conseil d’Orientation et de Formation (COF) : spécialités gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles,sciences de l’animal et de laboratoire et santé publique vétérinaire.
25 juin 2010 Bulletin officiel
Décisions du 18/06/2010
Décisions portant délégations de signature données par le Président directeur général de l’ASP aux Directeurs et Délégués régionaux (Corse - PACA - Rhône-Alpes).
18 juin 2010 Bulletin officiel
Décision du 11/06/2010
Création d’un jury pour la procédure négociée de maîtrise d’œuvre relative au projet de réaménagement d’immeubles de bureaux, au 78 rue de Varenne à Paris (7ème)
11 juin 2010 Bulletin officiel
Décision du 10/06/2010
Décision n°AIDES/GECRI/D 2010-42 portant fixation du taux de l’aide aux producteurs laitiers livreurs de lait de vache (complément).
10 juin 2010 Bulletin officiel
Arrêtés du 08/06/2010
Arrêtés portant approbation d’élections de correspondants (nationaux & étrangers) à l’Académie d’agriculture de France
08 juin 2010 Bulletin officiel