Ministère
Arrêté du 27/03/2012
Arrêté portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire.
30 mars 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 16/03 et 22/03/2012
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagements des forêts domaniales des Gorges de l’ALSOU 11 pour la période 2011 - 2030, MONTECOT 28 (2011 - 2030), FRETOY 89 (2011 - 2024) et SAINT-CHINIAN 34 (2011 - 2025).
23 mars 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 15/03/2012
Arrêté portant approbation d’élections de correspondants nationaux à l’Académie d’agriculture de France.
23 mars 2012 Bulletin officiel
Décisions du 29/12/2011
Décisions n° FILIERES/VOLX/D 2011 (PPAM) : n°73 relative à une aide à la réalisation d’actions d’assistance technique,n°74 relative à une aide aux études, à la recherche industrielle et aux services de conseil, n°76 relative à une aide en faveur d’investissements réalisés pour la transformation, n° 77 relative à l’organisation économique des producteurs, n°78 relative à une aide visant à encourager les productions de qualité et n°79 relative à l’extension à la filière de la procédure d’aide relative aux investissements de restructuration des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles.
23 mars 2012 Bulletin officiel
Décisions du29/02/2012 et du 06/03/2012
Décisions n° FILIERES/SEM/D 2012-09 relative à la mise en place d’une aide aux programmes d’investissements des entreprises (filière viticole, vinicole - modification) et D 2012-10 relative à une aide en faveur des entreprises d’élevage piscicole pour l’enlèvement et l’élimination des animaux trouvés morts.
23 mars 2012 Bulletin officiel
Décision du 29/02/2012
Décision n° AIDES/SAN/D 2012-07 relative à la mise en œuvre d’un régime d’aide aux diagnostics d’exploitation dans les caves particulières viticoles (modification de la décision AIDES/SAN/D 2011-05).
16 mars 2012 Bulletin officiel
Décision du 06/03/2012
Décision n° FILIERES/SIQ/D 2012-10relative à un programme de soutien au fonctionnement de la coopérative COPEMAY à Mayotte.
16 mars 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 15/03/12
Arrêtés du 15/03/12 portant approbation des documents d’Aménagements des forêts domaniales de CASTELLANE 66 pour la période 2011 - 2030, de FONTAINE FROIDE (2009 - 2028), de PETIT FOSSARD (2006 - 2020), de MEYRIAT 01 (2008 - 2027), des DEFOURS 55 (2010 - 2029) et de GRAND-BOURG (2009 - 2023)
16 mars 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 07/03/2012
Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg.
09 mars 2012 Bulletin officiel
Décision du 28/02/2012
Décision n° AIDES/GECRI/D2012-06 précisant les modalités de mise en oeuvre d’avances remboursables aux conchyliculteurs et aux pêcheurs professionnels à pied touchés par la pollution suite à l’échouement sur les côtes du Morbihan du navire TK BREMEN.
09 mars 2012 Bulletin officiel
Décision du 29/02/2012
Décision n° FranceAgriMer/SG/2012/01 portant délégation de signature à certains agents de la Direction « Secrétariat Général ».
09 mars 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 05/03/2012
Arrêtés portant approbation du document d’Aménagement des forêts domaniales de CHAURANNE 05 pour la période 2011 - 2030, BATTEES 71 (2011 - 2030), KEMBERG 88 (2004 - 2023), PRIEURE 04 (2011 - 2030) et PELICIER 04 (2011 - 2030)
09 mars 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 01/03/2012
Arrêté fixant le prix de vente 2011 des produits de diffusion des services de statistique agricole au ministère chargé de l’agriculture
02 mars 2012 Bulletin officiel
Décisions du 29/02/2012
Décisions AIDES/SAN/D 2012-05 relative aux modalités de référencement des techniciens chargés d’apporter leur appui aux demandeurs d’aidepour la construction et à l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre et AIDES/SAN/D 2012-06 relative à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant l’investissement pour la construction et l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre.
02 mars 2012 Bulletin officiel
Décisions du 21/02/2012
Approbation d’équipements électroniques de données relatives aux activités de pêche et d’équipements de surveillance par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français
23 février 2012 Bulletin officiel
Décision du 09/02/2012
Décision n° ST/2012/04portant délégation de signature à M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, préfet de la région Haute-Normandie.
23 février 2012 Bulletin officiel
alim'agri : tour de France des produits
Dossier : agriculture et alimentation. Tour de France des produits.janvier-février-mars 2012
17 février 2012 Librairie
Arrêté du 03/02/2012
Tableau d’avancement au grade d’inspecteur général de classe exceptionnelle au titre de2012
17 février 2012 Bulletin officiel
Décisions du 07/02/2012
Décisions portant délégations de signatures aux Délégations régionales Bretagne, Champagne-Ardenne et Rhône-Alpes et aux Directions suivantes : -ressources humaines - interventions régionales, emploi et politiques sociales- informatique et technologies.
17 février 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 13/02/2012
Arrêté portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du CETIOM.
17 février 2012 Bulletin officiel