Ministère
Arrêté du 03/09/2012
Arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2012 portant nomination à la commission technique spécialisée « Développement agricole et rural » du conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
07 septembre 2012 Bulletin officiel
Décision du 04/09/2012
Décision n° MEP/2012/01 portant délégation de signature à certains agents de la direction « Marchés, Etudes et Prospectives »
07 septembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 23/08/2012
Arrêté fixant les dates de l’élection complémentaire d’un membre du conseil régional de l’ordre des vétérinaires en région Pays de la Loire.
31 août 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 14/08/2012
Arrêtant portant nomination d’un membre de la Commission des Comptes de l’agriculture de la Nation, en qualité de représentant de l’organisation syndicale d’exploitants agricoles à vocation générale habilitée en application de l’article 3 du décret du 28 février 1990.
31 août 2012 Bulletin officiel
Décision du 27/08/2012
Décision n° ST/2012/13 du 27 août 2012 portant délégation de signature au Préfet de la région Basse Normandie.
31 août 2012 Bulletin officiel
Situation des cours des céréales et du soja : résultats de la visioconférence entre la France, les États-Unis, le Mexique et les organisations internationales
À la demande du Président de la République, une visioconférence a eu lieu hier soir entre la France, actuelle présidente de l’Agricultural Market Information System (AMIS) et de son Forum de réaction rapide, les États-Unis en tant que future présidence d’AMIS, le Mexique en tant que présidence du G20 et, pour le Secrétariat d’AMIS, la FAO, la Banque mondiale, l’OCDE et l’IFPRI.(...)
28 août 2012 Info +
Décision du 16/08/2012
Décision n° SG/2012/02portant délégation de signature à certains agents de la direction « Secrétariat Général ».
24 août 2012 Bulletin officiel
Décisions du 26/07/2012
Décisions n° FranceAgriMer/MEP/SMEF/D 2012-35 relative à la communication à la Commission des cotations sur les vins et AIDES/SAN/D 2012-36 ayant pour objectif de définir les modalités d’intervention de FranceAgriMer au titre du dispositif d’aide à la filière Label Rouge veaux sous la mère (année 2012).
10 août 2012 Bulletin officiel
Décisions du 02/08 et du 03/08/2012
Décisions portant délégation de signature au Préfet par intérim de la région Basse Normandie et au Préfet de la région Picardie.
10 août 2012 Bulletin officiel
alim'agri : tourisme rural, la vie en vert
Dossier : tourisme rural, la vie en vert avril-mai-juin 2012
06 août 2012 Librairie
Décision du 27/07/2012
Décision n°2012/117/PDG portant délégation de signature du Président directeur général au Directeur des interventions régionales, de l’emploi et des politiques sociales.
03 août 2012 Bulletin officiel
Décision du 31 juillet 2012
Décision n° FranceAgriMer/ST/2012/10 concernant une délégation de signature donnée au préfet de la région Aquitaine.
03 août 2012 Bulletin officiel
Décision du 31 juillet 2012
Décision n° AIDES/SAN/D 2012-38relative à un appel à candidatures concernant la modernisation des outils de production dans le secteur des serres maraîchères.
03 août 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 31/07/2012
Arrêté portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
03 août 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 16 juillet 2012
Arrêté relatif aux épreuves pour l’année 2013 du contrôle de connaissances visé par l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime.
27 juillet 2012 Bulletin officiel
Décision du 6 juillet 2012
Décision n°INTERNATIONAL/SAILT/D 2012-30 relative à l’éligibilité des dépenses des programmes d’aide à la promotion des interprofessions sur les marchés des pays tiers.
27 juillet 2012 Bulletin officiel
Décision du 6 juillet 2012
Décision n° AIDES/SACSPE/D 2012-31 relative au montant du taux d’avance par hectare pour les plantations 2011-2012 réalisées dans le cadre d’un plan collectif local de restructuration du vignoble.
27 juillet 2012 Bulletin officiel
Décision du 6 juillet 2012
Décision n° AIDES/SAN/D 2012-32 du 6 juillet 2012 relative à la mise en œuvre d’un régime d’aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2012-2013.
27 juillet 2012 Bulletin officiel
Décision du 16 juillet 2012
Décision n° AIDES/SAN/D 2012-33 relative aux modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des élevages de poules pondeuses biologiques.
27 juillet 2012 Bulletin officiel
Décision du 18 juillet 2012
Décision n° AIDES/SEM/D 2012-34relative à des aides destinées aux entreprises d’abattage d’animaux de boucherie dans le cadre des plans stratégiques des filières ruminants, équidés et viandes blanches.
27 juillet 2012 Bulletin officiel