Ministère
Décisions du 10/10/2012
Décisions portant délégation de signature à certains agents de la direction Gestion des aides, à certains agents de la Direction Filières et International, à certains agents du Secrétariat Général et portant délégation de signature des directeurs et de certains agents.
12 octobre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 26/09/2012
Décisions de prorogation d’agrément de deux réseaux mixtes technologiques pour 2 ans à/c du 10/10/2012 : « FLOREPRO : flores protectrices pour la conservation des aliments », porté par ADIV et « CHLEAN : conception hygiénique des lignes et équipements et amélioration de la nettoyabilité », porté par le Centre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA).
05 octobre 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 04/10/12
Arrêtés portant approbations des documents d’Aménagement des forêts domaniales de Termenès 11 pour la période 2011 - 2030, de Lit-et-Mixe 40 (2012 - 2031), de Charpal 48 pour la période 2011 - 2030, du Valgaudemar 05(2012 - 2031) et du Vanson (RTM)04 (2011 - 2030).
05 octobre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature au Directeur général délégué, au Secrétaire général, à l’Inspection générale, au chef du service d’audit interne, au chef du service SSI, au chef de la MCFA et à l’Agent comptable.
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature au Directeur du projet chaîne unique de paiement, à la DRH, à la DFJL, à la DOP, à la Dircom et à la DIRAP
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature à la DIREPS, à la DDC , à la DIT, à la délégation régionale Alsace, à la délégation régionale Aquitaine
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature à la délégation régionale Auvergne, à la délégation régionale Bourgogne, à la délégation régionale Bretagne, à la délégation régionale Bretagne - Grenelle de l’environnement et à la délégation régionale Centre
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature à la délégation régionale Champagne-Ardenne, à la délégation régionale Corse/PACA, à la délégation régionale Corse-PACA , Grenelle de l’environnement, à la délégation régionale Franche-Comté, à la délégation régionale Guadeloupe et à la délégation régionale Guadeloupe, Grenelle de l’environnement
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature à la délégation régionale Guyane, à la délégation régionale Guyane, Grenelle de l’environnement, à la délégation régionale Ile de France, à la délégation régionale de la Réunion, à la délégation régionale de la Réunion, Grenelle de l’environnement et à la délégation régionale Languedoc-Roussillon
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature à la responsable de l’unité de certification des fonds structurels sud-est à la délégation régionale Limousin à la délégation régionale Lorraine à la délégation régionale Lorraine, Grenelle de l’environnement à la délégation régionale Martinique et à la délégation régionale Martinique, Grenelle de l’environnement
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature à la délégation Mayotte, à la délégation régionale Midi-Pyrénées, à la délégation régionale Midi-Pyrénées, Grenelle de l’environnement, à la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais et à la délégation régionale Basse-Normandie
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature à la délégation régionale Haute-Normandie, à la délégation régionale Pays-de-la-Loire, à la délégation régionale Picardie, à la délégation régionale Picardie, Grenelle de l’environnement, à la délégation régionale Poitou-Charentes et à la délégation régionale Rhône-Alpes.
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 25/09/2012
Arrêté portant nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO)
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Annexe de l’arrêté du 09/08/2012
Annexe relative aux critères d’attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d’origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d’appellation d’origine pour la campagne 2012-2013 (référence NOR AGRT1228848A)(référence NOR AGRT1228848A)
21 septembre 2012 Bulletin officiel
Annexes de l'arrêté du 26/06/2012
Annexes relatives à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
14 septembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 05/09/2012
Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade de : ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2012,
14 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 10/09/2012
Décisions portant délégation de signature au Délégué régional de la région Basse-Normandie, au Délégué régional de la région Auvergne, au Délégué régional de la région Aquitaine, aux Délégués régionaux par intérim pour la région Limousin et au Délégué régional par intérim pour la Martinique.
14 septembre 2012 Bulletin officiel
Annexe de l’arrêté du 16/08/2012
Annexe visée à l’article 5 de l’arrêté du 16 août 2012 relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins à indication géographique (vins de pays) pour la campagne 2012-2013 (référence NOR AGRT1230108A)
14 septembre 2012 Bulletin officiel
Doux : le gouvernement mobilisé pour les salariés et l’avenir de la filière
L’État prend acte de la décision du tribunal de commerce de Quimper. Depuis la mise en liquidation du pôle frais, le 1er août dernier, par le tribunal de commerce de Quimper, tous les ministères concernés ont menéle combat pour préserver au maximumles sites industriels et le plus grand nombre d’emplois possible, à travers une médiationavec tous les repreneurs potentiels. Aujourd’hui, 5 sites sur 8 sont repris partiellement ou en totalité, à savoir, Pleucadeuc, Blancafort, Boynes Sérent et Laval.
10 septembre 2012 Info +
Convention du 29/08/2012
Convention entre le MAAF et l’ADEME en vue de la passation d’un marché intitulé « Etude sur la performance énergétique des exploitations agricoles dans les DOM »
07 septembre 2012 Bulletin officiel