Ministère - page 47 - Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

Délégation de signature

Décision n° FranceAgriMer/SG/2013/05 du 6 septembre 2013 portant délégation de signature pour la direction « Secrétariat général » (modification).

13 septembre 2013 Bulletin officiel

Nomination d'une représentante de l'Etat

Arrêté du 06/09/2013 portant de nomination d’une représentante de l’Etat auprès de la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre (FN3PT)

13 septembre 2013 Bulletin officiel

Décisions du 02/09/2013 portant délégation de signature pour la Direction générale, pour la Direction « Appui au pilotage de la performance », pour la mission « Audit », pour la Direction « Communication et information », pour la Direction « Gestion des aides », pour la Direction « Régularité et sécurité des systèmes et des opérations », pour la Direction « Filières et International »,pour la Direction « Marchés, Etudes et Prospectives » et pour la Direction « Secrétariat général ».

06 septembre 2013 Bulletin officiel

Délégation de signature

Décision du 02/09/2013 du Directeur général n° FranceAgriMer/DG/OS/2013-01 du 2 septembre 2013 portant nomination d’un ordonnateur secondaire à l’exposition universelle de Milan en 2015.

06 septembre 2013 Bulletin officiel

Délégation de signature

Décision du 02/09/2013 du Commissaire général de la section française à l’exposition universelle de Milan en 2015 n° FranceAgriMer/CGEU/2013/01 du 2 septembre 2013 portant délégation de signature.

06 septembre 2013 Bulletin officiel

Délégation de signature

Décisions du 02/09/2013 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer aux préfètes ou préfets des régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile de France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord pas de Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, P.A.C.A et Rhône-Alpes.

06 septembre 2013 Bulletin officiel

Décision d'aide

Décisions n° AIDES/SACSPE/D 2013-51 et n° AIDES/SACSPE/D 2013-52 du 4 septembre 2013 relatives aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagne 2012-2013 et 2013-2014 (modifications).

06 septembre 2013 Bulletin officiel

Habilitation

Décision n°CTRL/2013/02 du 2 septembre 2013 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

06 septembre 2013 Bulletin officiel

Ça bouge dans nos campagnes. Projets réalisés grâce au programme Leader

Recueil non exhaustif des actions et projets qui ont pu voir le jour grâce au soutien financier de l’Europe.

27 août 2013 Librairie

Identification des animaux

Annexe de l’arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine

23 août 2013 Bulletin officiel

Désignation de représentants et mandataires

Décision 27 juillet 2013 portant désignation des représentants et mandataires de l’Agent comptable secondaire de FranceAgriMer.

16 août 2013 Bulletin officiel

Désignation des lauréats d'un appel à projet

Arrêté du 11 juillet 2013 portant désignation des lauréats de l’AAP 2013 du CASDAR "Semences et sélection végétale".