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Influence des régimes de fiscalité de l’entreprise agricole sur les structures de production : une analyse comparée dans quatre pays européens (Allemagne, Danemark, France et Pays-Bas)
Faisant partie intégrante des politiques agricoles, les dispositions fiscales peuvent impacter les choix organisationnels des agriculteurs, la rentabilité des structures de production et la dynamique de leur évolution. L’objet de cette étude est de réaliser un état des lieux de la fiscalité directe s’appliquant à l’entreprise agricole en France et dans trois autres pays européens. Compte tenu du degré élevé de compétition économique avec la France, sur un large spectre de systèmes de production, et aussi de la diversité de leurs approches fiscales, la comparaison des quatre pays suivants a été retenue : France, Pays-Bas, Allemagne et Danemark. Cette comparaison met en évidence les effets des dispositions fiscales, en particulier en matière d’installation, de transmission, d’investissement, de diversification, de choix de la forme juridique des entreprises et plus largement d’évolution des structures de production (Août 2012).
22 octobre 2013
Délégation de signature
Décisions du 08/10/2013 portant délégation de signature pour la délégation régionale de La Réunion (n°2013/142/PDG ) et pour la délégation de Mayotte (n°2013/143/PDG).
18 octobre 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n° AIDES/GECRI/D 2013-22 du 8 octobre 2013 relative à une aide à la cessation d’activité de certains pêcheurs professionnels en eau douce
18 octobre 2013 Bulletin officiel
Commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture
Arrêté du 15 octobre 2013 relatif àla composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d’agriculture.
18 octobre 2013 Bulletin officiel
Délégations de signatures
Décision n°FranceAgriMer/APP/2013/04 du 3 octobre 2013 relative aux délégations de signature des agents de la Mission "Appui au pilotage de la performance".
11 octobre 2013 Bulletin officiel
Suppléance du directeur
Décision n°FranceAgriMer/Suppléance/2013/01 du 3 octobre 2013 portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer.
11 octobre 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décision n°FranceAgriMer/SG/2013/06 du 7 octobre 2013 portant délégation de signature pour la direction « Secrétariat général » (modification).
11 octobre 2013 Bulletin officiel
Nomination à un Conseil d'Administration
Arrêté du 2 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech).
11 octobre 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n° AIDES/SACT/D 2013-57 du 08/10/2013 modifiant la décision du Directeur Général de FranceAgriMer du 1er juillet 2013 référencée AIDES/SACT/D 2013-37 ( Filière vitivinicole).
11 octobre 2013 Bulletin officiel
Nomination au comité national du réseau d'information comptable agricole
Arrêté du 24/09/2013 portant nomination au comité national du réseau d’information comptable agricole
04 octobre 2013 Bulletin officiel
Désignation d' agents habilités et missionnés
Décision n° CTRL/2013/03 du 27 septembre 2013relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement (modification)
04 octobre 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décisions du 26/09/2013portant délégations de signature pour les régions Lorraine et Alsace.
04 octobre 2013 Bulletin officiel
Programme d'aide national
Programme d’aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 prévu par le décret n° 2013-172 du 25 février 2013
04 octobre 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Délégation de signature du 26/09/2013 du Président de l’INAO au directeur de l’INAO,M. Jean-Luc DAIRIEN et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à la responsable du Service Juridique et International, Madame Véronique FOUKS.
04 octobre 2013 Bulletin officiel
Unités mixtes technologiques
Décisions du 01/10/2013 portant agréments de 7 Unités mixtes technologiques (UMT)
04 octobre 2013 Bulletin officiel
Agriculture, forêt, climat : vers des stratégies d’adaptation - Résultats clés de la prospective AFClim - Analyse n°62
Cette note présente les principaux résultats du rapport publié en septembre 2013, par le Centre d'études et de prospective (CEP), sur l'adaptation de l'agriculture et de la forêt au changement climatique.
27 septembre 2013 Info +
Décisions d'aides
Décisions n° AIDES/SACSPE/D 2013-54 du 17 septembre 2013 concernant les programmes et fonds opérationnels dans le secteur des fruits et légumes etn° AIDES/SAN/2013-55 du 13 septembre 2013 relative à la mise en œuvre du programme apicole triennal français 2014/2016
27 septembre 2013 Bulletin officiel
Délégations de signatures
Décisions du 20/08/2013portant délégation de signature du Président directeur général pour la région Pays-de-la-Loire, pour la Direction des contrôles et pour la région Midi-Pyrénées.
27 septembre 2013 Bulletin officiel
Décisions d'aides
Décisions du 17/09/2013 : n° Aides/2013/12relative aux délégations de signature de la direction « gestion des aides » et n°AIDES/SACSPE/D 2013-56 relative au montant du taux d’avance par hectare pour les plantations 2012/2013 réalisées dans le cadre des plans collectifs locaux des restructurations du vignoble déposés au titre de la campagne 2010/2011
20 septembre 2013 Bulletin officiel
Désignation de représentants et mandataires
Décision du 16/09/2013 portant désignation des représentants et mandataires de l’agent comptable de FranceAgriMer.
20 septembre 2013 Bulletin officiel