Semences : foire aux questions

1/ Orienter le progrès génétique est-il nécessaire?

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les variétés cultivées ont considérablement évolué, que ce soit au niveau de leur rendement ou de leurs caractéristiques « technologiques » (qualité d’huile, panification du blé tendre, taux de protéines…). Ces évolutions sont la résultante d’une politique de l’État visant la modernisation de l’agriculture d’après-guerre. Depuis les années 2000, l’ambition est de s’orienter vers une combinaison de caractéristiques alliant performance agronomique et performance environnementale (résistance aux maladies, réduction des fertilisants, résilience face aux aléas climatiques). Pour obtenir des variétés correspondant à ces profils, des règlements techniques publiés par le ministère chargé de l’Agriculture fixent les critères et les seuils auxquels les variétés candidates à l’inscription au catalogue français doivent satisfaire.

Dans un passé récent, cela a permis de lutter efficacement contre la « rouille du blé » ou contre la rhizomanie de la betterave. Ces nouvelles variétés ne seraient probablement pas arrivées aussi vite à disposition des agriculteurs si le marché était totalement libre de règles d’inscription. Ces objectifs de progrès génétique sont adaptés à toutes les espèces selon leurs problématiques.

2/ Pourquoi certaines variétés de semences sont-elles protégées ?

La création d'une nouvelle variété nécessite environ 10 ans de recherche et de développement, et même jusqu'à 20 ans pour les espèces pérennes de type vigne ou plantes fruitières. En effet, de très nombreux tests et essais de croisements de plantes sont nécessaires avant d'aboutir à une nouvelle variété susceptible de rencontrer un succès commercial.

À l’image des droits d’auteur dans le domaine de la création musicale, la création variétale fait l’objet d’une protection intellectuelle. Elle vise à rémunérer l’obtenteur (le créateur de la variété) pour son travail de création et pour l’investissement pluriannuel qu’il a mené en termes de recherche & développement.

C'est pourquoi il a été mis en place un système international de protection des obtentions végétales : le système de Certificat d'obtention végétale (COV). Le système de COV interdit à quiconque la production et la commercialisation des semences d'une variété protégée sans l’accord express de son propriétaire. Les COV ont une durée maximale de 25 ans ou de 30 ans selon les espèces. Ensuite, les variétés tombent dans le domaine public, leur exploitation commerciale devient libre de droit.

3/ Les semenciers profitent-ils de la création variétale pour breveter et s’accaparer le vivant ?

Tout d’abord, l’inscription d’une variété au catalogue officiel n’implique pas un droit de propriété intellectuelle. Pour obtenir ce dernier, il faut faire une démarche spécifique auprès d’un office européen pour obtenir un Certificat d’obtention végétale (COV). Le COV protège de l’utilisation de la variété par un tiers, sans rétribution au profit de l’obtenteur. Mais à la différence du brevet, la variété peut être librement utilisée (sans contrepartie) par toute personne conduisant des travaux de sélection, ce qui permet de dynamiser la recherche et la diffusion de l’innovation variétale.

La France et l’Union européenne sont fermement attachées au principe de libre accès au vivier de biodiversité que constituent les ressources génétiques. Ainsi, l’usage du brevet pour protéger une plante obtenue par croisement traditionnel ou une variété n’est pas autorisé dans l’Union européenne.

Dans tous les cas, la réglementation concernant les semences ne restreint en aucun cas la valorisation commerciale des produits qui en sont issus à des fins de consommation (fruits, légumes, céréales). Un agriculteur peut librement céder, dans le respect des dispositions générales en matière de consommation, les produits issus des semences qu'il a lui-même multipliées ou qu'il aurait lui-même sélectionnées.