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Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

06 avril 2021 Info +

Santé et sécurité au travail

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L’amélioration des conditions de vie des travailleurs salariés et non salariés du monde agricole constitue un enjeu majeur pour le ministère chargé de l’agriculture. Si la tendance générale de ces dernières années va vers une réduction lente mais continue de la sinistralité, le secteur agricole connaît encore des taux de fréquence et de gravité des accidents du travail comparable à celui du bâtiment et des travaux publics avec, dans certaines branches, des valeurs qui y sont deux à trois fois plus élevées.
Il est donc primordial de faire baisser le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Guide technique sur le travail en hauteur en arboriculture fruitière, mars 2015.
Un guide technique sur le travail en hauteur dans la filière : à l’initiative du ministère de l'Agriculture de l'Alimentation et de la Forêt, un groupe de travail a été constitué associant les représentants de la profession, le département de la prévention des risques professionnels de la CCMSA, l’INRS et des représentants des ministères de l’agriculture et du travail (DGT Direccte).
L’objectif du groupe de travail a été d’élaborer un guide permettant de structurer une démarche de prévention du risque de chute de hauteur en arboriculture fruitière à partir de la connaissance des réalités du terrain fondée sur l’application des principes généraux de prévention et la prise en compte des textes réglementaires en vigueur.
Ce document cosigné par le ministère du travail et de l’agriculture répond à un besoin exprimé par les professionnels et les experts, en raison notamment de la spécificité des travaux de ceuillette des fruits.

Ce guide a pour but d’apporter les éclairages nécessaires sur :

  • les divers types de vergers et formes d’arbres fruitiers,
  • les procédés et équipements actuellement utilisés,
  • la prévention des risques professionnels liés au travail en hauteur – aspect réglementaire,
  • les démarches de progrès- et préconisations nécessaires.

À télécharger :

Guide technique travail en hauteur en arboriculture fruitière pdf - 2.33 Mo

Évaluation et prévention des risques

Le ministère chargé de l’agriculture détermine, après une large concertation avec les professionnels et les experts du monde agricole, la politique relative à la santé et la sécurité au travail. Les règles établies visent à offrir aux travailleurs du secteur, qu’ils soient indépendants ou salariés, de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les documents présentés sur ce site développent différents types de risques rencontrés plus spécifiquement dans les secteurs agricoles et forestiers, les mesures de prévention et d’amélioration des conditions de travail qui y sont associées en matière d’aménagement des bâtiments, de sécurité des installations de méthanisation, d’équipements des machines, tracteurs et autres véhicules agricoles, d’utilisation et de stockage des intrants (c’est-à-dire les engrais, les produits antiparasitaires, etc), de contact avec les animaux, d’organisation du travail, de surveillance médicale, sans oublier des mesures particulières pour certaines populations à risques, (les jeunes, notamment).

Évaluation des risques

Pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, il est indispensable de réaliser une évaluation des risques professionnels, c’est à dire un diagnostic des risques existant dans l’entreprise, puis de réaliser un plan d’action
Le code du travail prévoit que les chefs d’établissements prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs :

  • en évaluant les risques qui ne peuvent pas être évités,
  • en combattant les risques à la source,
  • en planifiant la prévention,
  • en prenant des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Pour en savoir plus

Vous trouverez dans cette liste des informations sur les points suivants :

Pour des informations complémentaires, consulter les sites d’organismes qui traitent également des questions de santé et de sécurité au travail, spécifiques ou non au secteur agricole :

Sécurité des machines et tracteurs agricoles ou forestiers

La mécanisation de l’agriculture s’est développée dans l’objectif d’augmenter la productivité. Elle a rapidement cherché à diminuer la pénibilité du travail sans oublier la sécurité de l’opérateur. Plus récemment, les aspects environnementaux ont été pris en considération dans la conception des agroéquipements.

Le processus d’évaluation des risques a conduit à l’identification et à la réduction substantielle, voire à l’élimination complète, d’un risque. On constate l’évolution de la demande d’agroéquipements vers des modèles plus productifs et de plus haute technologie qui intègrent notamment les nouvelles exigences en matière de respect de l’environnement, de confort et de sécurité. Malgré ces progrès, les secteurs agricoles et forestiers sont des secteurs où l’accidentologie liée aux machines reste très importante

Les risques principaux rencontrés dans le domaine du machinisme agricole sont liés à la problématique de la mobilité et aux éléments mobiles de travail : renversement dans les champs, circulation routière, liaisons-tracteurs-outils, interventions en cas de bourrage. Mais il ne faut pas oublier des risques différés, tels ceux liés au bruit, aux vibrations, aux gestes et postures, aux conditions climatiques.

Le choix d’équipements adaptés au travail à réaliser, sans risque pour l’opérateur, la formation à la conduite, la formation et l’information des utilisateurs à la sécurité, la maintenance corrective et préventive des équipements, un aménagement sécurisé des exploitations continueront à être des facteurs clés permettant de réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Tous ces éléments organisationnels doivent être pris en compte dans le cadre de l’évaluation des risques.

Les causes de la survenue d’un accident ou d’une maladie professionnelle apparaissent généralement complexes, combinant un nombre important de facteurs de nature variée. Les déterminants de l’accident se décèlent souvent dans le contexte organisationnel des systèmes hommes-machines-environnement.

Pour plus d'informations :

À télécharger :

Organisation de la prévention dans le secteur agricole

L’organisation de la prévention dans le secteur agricole s’articule autour des missions des services du ministère proprement dit, en matière de prévention des risques professionnels, ainsi que celles de la caisse centrale de mutualité sociale agricole et des commissions particulières d’hygiène et de sécurité au travail en agriculture.

Vous trouverez dans cette rubrique des informations sur les points suivants :

Voir aussi

Protection sociale - Travail - Emploi

12 août 2019Agricultrices et agriculteurs