06 août 2015 Info +

Électrificateurs de clôtures

La pratique de la clôture électrique doit toutefois respecter les besoins de sécurité des différents utilisateurs de l’espace (éleveurs, cultivateurs, promeneurs, chasseurs), tout en répondant aux besoins de contention des animaux domestiques et de protection contre la divagation des animaux sauvages. L’installation d’un parc clôturé pour la contention des animaux constitue, de ce fait, une opération d’aménagement de l’espace qui doit concilier trois objectifs : économique, environnemental et social.

Un guide de « bonnes pratiques » a été réalisé par l’Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier, avec le concours du Bureau Central du Machinisme Agricole (BCMA) et de l’APAVE, pour apporter les principales informations et recommandations techniques, pratiques et réglementaires qu’il est important de connaître pour contenir efficacement les animaux tout en assurant la sécurité des usagers lors de l’installation d’une clôture électrique.
Guide de bonnes pratiques de l’IAMM sur l’installation des clôtures électriques-PDF 3.7 Mo

Pour assurer la sécurité des personnes, la mise sur le marché en France des électrificateurs de clôture est réglementée par le décret n°96-216 du 14 mars 1996 qui soumet ces appareils à un contrôle avant leur mise sur le marché national. Cette procédure est désignée sous le nom d’ « examen de type ».

Lorsqu’un constructeur veut mettre un électrificateur de clôture sur le marché français, il doit présenter une demande d’examen de type auprès de l’un des 2 organismes français habilités à cette fin :

  • APAVE SUDEUROPE
  • Laboratoire central des industries électriques (LCIE).

Lorsque l’organisme habilité conclut à la conformité du modèle qui lui est soumis, il établit pour le demandeur une attestation d’examen de type et en adresse une copie au ministère chargé de l’agriculture.

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