Sécurité des machines agricoles et forestières

fiches pratiques sur les principales machines agricoles et forestières

45 fiches pratiques sur les principales machines agricoles et forestières ont été élaborées par le CEMAGREF, en liaison avec un groupe de travail national (1). Elles présentent les modalités d’application spécifiques de la réglementation du code du travail en matière de sécurité des machines agricoles et forestières et sont destinées aux organismes de prévention des risques professionnels, enseignants, constructeurs, utilisateurs...Ces fiches, rassemblées sous la forme d’un recueil, sont structurées suivant trois axes :

• une partie « organes et fonctions » présentant le principe de fonctionnement de l’équipement de travail ainsi que les différents organes le constituant ;
• une partie « conception » présentant sous la forme de prescriptions techniques applicables aux constructeurs, l’appréciation des risques existants sur l’équipement de travail ;
• une partie « utilisation » indiquant les pratiques d’utilisation sûres ainsi que les obligations qui s’imposent au chef d’entreprise mettant la machine à disposition de ses salariés.

Ces fiches ne se substituent en aucun cas aux textes réglementaires officiels auxquels elles renvoient.

• Fiches sécurité machines agricoles et forestières : fonctions - conception - utilisation

(1) Le groupe de travail était constitué d’agents des services de l’inspection du travail, d’agents du ministère en charge de l’agriculture, d’ingénieurs de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole, et du CEMAGREF.

Nouvelle version du guide technique sur la modification des machines en service - juillet 2019

Un guide technique du 18 novembre 2014 relatif aux opérations de modification des machines en service a été publié au Bulletin Officiel du ministère du travail du 30 novembre 2014 : NOR ETST 1426379C.

Ce document, cosigné par le ministère du Travail et de l’Agriculture, répond à un besoin exprimé par les professionnels et les experts, en l’absence de dispositions spécifiques aux opérations de modification de machines dans le code du travail.

Ce guide précise la notion de « modification » appliquée aux machines en service ainsi que les règles que doivent prendre en compte les employeurs lors de la réalisation d’une telle opération. Il précise également les démarches et principes de prévention qui sont préconisés en vue de conserver, voire d’améliorer le niveau de sécurité des machines.

Il sera particulièrement utile à la profession agricole : en effet, la modification des machines est une pratique répandue dans les exploitations agricoles, afin d’adapter le matériel aux besoins particuliers des diverses productions ou des divers environnements de travail : le plus souvent, il s’agit d’innovations expérimentales réalisées par l’agriculteur, l’artisan ou le concessionnaire local.

Cette version enrichie permet de clarifier la notion d’ensemble de machines (l’annexe IV définit de manière schématisée trois ensembles de machines), de dresser, dans un tableau matriciel (en annexe V) une typologie des modifications qui sont susceptibles d’être réalisées sur un ensemble de machines et de fournir des exemples concrets dans chaque cas répertorié. Elle met également l’accent sur les enjeux spécifiques de l’évaluation des risques, notamment, en pointant la question des interfaces techniques entre les éléments composant l’ensemble de machines modifiées (liaisons mécaniques, hydraulique électrique, liens logiques entre machines)."

• Guide technique sur la modification des machines en service - Juillet 2019 pdf - 619.33 Ko

• Acheter des machines neuves et sûres-décembre 2010