Réunion du comité de suivi des relations commerciales du 22 février 2018

Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’Alimentation, et Delphine Geny-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni ce jour, pour la troisième fois, les représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs, dans le cadre d’un nouveau comité de suivi des négociations commerciales.

Cette réunion a été l’occasion de présenter les résultats des travaux confiés par les ministres au médiateur des relations commerciales agricoles (MRCA). Ce travail a permis de constater :

• Un effort de transparence sur les données par la majorité des acteurs
• Une amélioration mesurée de la qualité de la négociation commerciale, concentrée dans les filières sujettes à une forte volatilité des cours agricoles notamment la filière laitière
• Une déflation sur les tarifs négociés, à relativiser néanmoins par rapport à la présentation de certains acteurs

Ces travaux montrent l’intérêt de fiabiliser, à l’avenir, le dispositif de suivi de ces négociations. Les ministres ont appelé les participants à se saisir pleinement de ce sujet.

Stéphane Travert et Delphine Geny-Stephann ont demandé un état des lieux de la situation, à quelques jours de la fin des négociations commerciales : les participants confirment ainsi l’amélioration sur la filière laitière constatée par le médiateur mais, pour les ministres, « on est encore loin du compte »

Selon eux, des marges de progrès importantes demeurent :

• La prise en compte de l’évolution des coûts des produits agricoles, bien qu’améliorée, reste à un niveau insuffisant.
• Les discussions sur le tarif des produits, dans les négociations des contrats, semblent prendre le pas sur les actions de valorisation des produits.
• Les fournisseurs craignent une multiplication de pénalités logistiques de la part des enseignes des distributeurs.

La DGCCRF va maintenir une pression de contrôle élevée : plus de 180 entreprises ont été contrôlées depuis le début des négociations. Ces contrôles ont vocation à se maintenir après la date du 1er mars afin de veiller au respect des dispositions légales applicables. Certaines enseignes de la grande distribution ont mené durant ces négociations des campagnes de promotions très agressives que les services de la DGCCRF continuent de contrôler et pour lesquelles les suites appropriées seront données.

Rappelant les effets néfastes de certaines pratiques pour les industriels et notamment les petites et moyennes entreprises et, in fine, pour les consommateurs, les ministres appellent les acteurs à prendre leurs responsabilités d’ici la fin des négociations. A ce titre, les ministres ont rappelé que le projet de loi EGA, débattu au Parlement fin mars, entend lutter contre les pratiques commerciales agressives et assurer une juste répartition de la valeur des denrées alimentaires.

Dans ce contexte, Stéphane Travert a insisté sur la nécessité d’élaborer, au sein des interprofessions, des indicateurs et des contrats-cadres, afin de préparer l’application de la loi.
Delphine Geny-Stephann a informé les participants de la saisine de l’Autorité de la concurrence afin de clarifier les possibilités d’actions offertes aux acteurs du secteur agricole, une demande forte des acteurs tout au long des EGA.

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Contacts presse :

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Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
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