Le décret qui relève temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires est paru au Journal officiel

Dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-Mer, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, ont signé un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans deux secteurs économiques prioritaires.

Pour soutenir les entreprises du BTP, durement touchées par la crise sanitaire, le décret relève, pendant un an, à 70 000 € HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux. Ce décret permettra ainsi aux acheteurs de contracter directement, et donc rapidement avec des entreprises, et d’accélérer ainsi la reprise économique dans ce secteur qui mobilise une main d’œuvre nombreuse.

Dans un objectif de lutte contre le gaspillage alimentaire, le décret facilite également, pendant cinq mois, l’achat, jusqu’à 100 000 €, des denrées alimentaires produites, transformées et stockées pendant l’état d’urgence sanitaire et qui seront livrées avant le 10 décembre 2020. Au-delà de l’objectif de lutte contre le gaspillage, cette mesure participera au soutien des producteurs agricoles dont l’activité a été très fortement impactée par les mesures prises pour limiter l’épidémie et la sauvegarde des emplois.

« La relance est au cœur de notre politique économique depuis le début de la crise sanitaire. Ce décret s’inscrit pleinement dans ce cadre. Il vise à créer ou maintenir des emplois en facilitant l’accès aux entreprises à des marchés publics dans nos territoires : la fourniture de denrées alimentaires dans la restauration collective et les travaux publics », a déclaréBruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.

« La commande publique sera l’un des leviers majeurs pour le rebond de l’économie. Plus particulièrement dans les Outre-mer où la relance devra être adaptée aux spécificités des territoires, les collectivités territoriales vont jouer un rôle majeur pour redynamiser le tissu économique local. Le relèvement des seuils de marchés publics pour les marchés de travaux et alimentaires est une facilité majeure accordée par le Gouvernement, qui va leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans cette période post-crise », explique Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer.

« Cette simplification des procédures des marchés publics est un élément important dans la relance de notre économie, en permettant d’écouler les stocks créés lors de la crise COVID, par exemple de volailles et de fromages AOP/IGP, tout en facilitant le fonctionnement de la restauration collective publique. Mettre à disposition de nos concitoyens les produits locaux et de qualité de nos producteurs à un juste prix est une priorité. Le Gouvernement agit pour y parvenir », précise Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

« Notre boussole, c’est la relance ! Nous devons mobiliser la commande publique pour relancer notre économie et soutenir le fabriqué en France. Avec ce décret qui simplifie l’achat public pour le secteur du BTP et l’alimentaire, les décideurs publics pourront mobiliser sans délai les entreprises », a déclaré Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie.

« L’entrée en vigueur de ce décret est un message fort de soutien au secteur du BTP principalement composé de PME et TPE. C’est une très bonne nouvelle pour ces entreprises qui pourront se positionner sur des chantiers d’envergure notamment dans le cadre du plan massif de rénovation énergétique des bâtiments », ajoute Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises.

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Contacts presse

Cabinet de Bruno Le Maire - Tél : 01 53 18 41 13 ; presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet de Sébastien Lecornu - Tél : 01 53 69 26 74 ; mompresse@outre-mer.gouv.fr
Cabinet de Julien Denormandie - Tél : 01 49 55 59 74 ; cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr
Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher - Tél : 01 53 18 44 38 ; presse.semef@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet d’Alain Griset - Tél : 01 53 18 46 41 ; presse.pme@cabinets.finances.gouv.fr