Publication du décret sur la mise en transparence des résultats des contrôles sanitaires

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, se félicite de la parution le 17 décembre du décret relatif à la mise en transparence des résultats des contrôles de l’Etat dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments. La publication des résultats des contrôles sur l’ensemble de la chaîne alimentaire est une attente légitime des citoyens, qui participe à l’amélioration de la confiance des consommateurs.

Cette mesure, prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, a donné lieu à une expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015. A partir du 3 avril 2017, la publication des résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 sera disponible en ligne sur le site www.alim-confiance.gouv.fr. Ce sont tous les établissements de la chaîne alimentaire, des abattoirs aux commerces de détail, en passant par la restauration et les établissements agroalimentaires, qui sont concernés.

Chaque professionnel concerné sera informé au préalable de cette publication ainsi que du résultat du contrôle de son établissement.

Les professionnels auront également la possibilité d’afficher les résultats du contrôle dans leur établissement pour informer le consommateur.

Les pays européens qui ont déjà mis en œuvre ce dispositif de transparence ont constaté une amélioration du niveau sanitaire des établissements.

« La mise en œuvre de la transparence des contrôles, mesure inscrite dans les objectifs de la loi d’Avenir, répond à une attente légitime des citoyens. L’objectif est d’apporter des garanties sur le niveau sanitaire des établissements de la chaîne alimentaire tout en favorisant la confiance entre les citoyens et l’ensemble de la filière alimentaire.» Stéphane Le Foll.

Retrouvez les Décret publié le 17 décembre en cliquant ici.

• Publication du décret sur la mise en transparence des résultats des contrôles sanitaires pdf - 130.87 Ko

• Dispositif d’information Alim’confiance pdf - 309.64 Ko

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