PSN PAC : définition du plan stratégique national
Partager la page
Le Plan stratégique national de la Politique agricole commune (PSN PAC) est l’une des deux modifications majeures proposées par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la PAC. Elle consiste à rendre obligatoire pour chaque État-membre, l’élaboration d’un document unique, pour cinq années de programmation, à présenter à la Commission, en vue de son approbation par cette dernière.
10 objectifs auxquels le PSN répond
Dans ce document unique que constitue le PSN, il était demandé de définir les besoins prioritaires par rapport aux trois objectifs de la réforme et d’expliquer les raisons pour lesquelles telle aide est mise en œuvre et avec quel budget. Les trois objectifs généraux poursuivis par la réforme sont chacun déclinés en trois objectifs spécifiques, auxquels s’ajoute un objectif de modernisation.
Ci-dessous le schéma des 10 objectifs européens auxquels le PSN PAC répond :
En regard de ces dix objectifs, était demandé à chaque État-membre de réaliser un diagnostic de la situation de son secteur agricole, agroalimentaire, forestier et rural, assorti d’une analyse de ses forces et faiblesses d’une part, et des opportunités et des menaces identifiables, d’autre part, compte tenu d’un certain nombre de tendances qui se dégageaient du contexte local, national, européen et mondial actuel.
La France a réalisé ce diagnostic. Sur la base de cet exercice, la Commission a demandé aux États-membres d’identifier les besoins qui se dégageaient pour répondre à la situation du secteur, puis de les hiérarchiser pour déterminer les actions à mener en priorité. Chaque État-membre a ensuite été invité à décrire sa stratégie d’intervention avec :
- une description des mesures choisies (règles pour en bénéficier, indication du montant des budgets annuels affectés etc.) ;
- une description des résultats attendus sur des points précis fixés par la Commission ;
- une description du système de gouvernance et de coordination avec les acteurs concernés ;
- une description des éléments contribuant à la simplification et à la réduction de la charge administrative pour les bénéficiaires.
La réforme de la PAC conserve les aides déjà existantes dans le premier et le deuxième pilier, avec toutefois une modification majeure au titre de l’ambition environnementale : l’introduction d’un éco-régime au sein du premier pilier de la PAC. Les États membres sont tenus de choisir les mesures qu’ils souhaitent mettre en œuvre dans ce cadre imposé.
Ci-dessous le schéma d’organisation du PSN PAC :
À cela s’ajoutait l’obligation de faire réaliser une évaluation a priori de la cohérence du PSN au regard des objectifs, des moyens humains et financiers et des procédures qui sont mises en place pour le suivi du PSN, assortie d’une évaluation environnementale du PSN.
Voir aussi
Concertation continue : tout savoir sur le Plan Stratégique National
23 février 2022Politique agricole commune
La Politique agricole commune (PAC), 60 ans d’histoire
09 mai 2022Production & filières
PSN PAC : quelle méthode pour l'élaboration du PSN ?
29 juillet 2021Production & filières