Programme National pour l'Alimentation : le ministère de l'agriculture lance l'appel à projets 2016-2017

Le ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt lance un nouvel appel à projets national du Programme national pour l’alimentation (PNA) en partenariat avec l'ADEME 1.

Mieux manger et faire de notre modèle alimentaire une force pour l'avenir, telles sont les ambitions du Programme National pour l’Alimentation (PNA). L’essence de ce programme est de s'appuyer sur un partenariat avec les collectivités territoriales, le monde associatif, les organismes institutionnels et les acteurs privés pour encourager les initiatives relatives aux enjeux sanitaires, socio-économiques et environnementaux de l'alimentation. Pour répondre à ces enjeux, le Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé de rehausser significativement l'enveloppe de l'appel à projets du PNA, qui passe de 715 000 euros en 2015 à 2 millions d'euros en 2016 (dont 500 000 euros de l'ADEME).

Sont recherchés en priorité des projets fédérateurs, démultipliables ou exemplaires en cohérence avec les quatre priorités de la politique publique de l’alimentation :

• la justice sociale ;
• l’éducation alimentaire des jeunes ;
• la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• l'ancrage territorial et la mise en valeur du patrimoine alimentaire

Afin d'encourager l'atteinte des objectifs gouvernementaux annoncés lors du Comité Interministériel aux Ruralités du 20 mai 2016, l'accent sera plus particulièrement mis en 2016-2017 sur le soutien à l'émergence et à la mise en œuvre des projets alimentaires territoriaux (PAT). Les PAT permettent de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs pour développer l’agriculture locale et promouvoir une alimentation de qualité.

Les projets viseront à améliorer les impacts économiques, sociaux, environnementaux et nutritionnels de l'alimentation. Notamment dans le cadre de l’enveloppe de financement apportée par l'ADEME, cet appel à projets permettra également de soutenir des projets comportant une composante environnementale importante.

Calendrier prévisionnel de l'appel à projets 2016-2017

• Lancement : 1er octobre 2016
• Clôture : 30 novembre 2016
• Pré-sélection régionale : 1er janvier 2017
• Annonce publique des résultats : lors du Salon International de l'Agriculture 2017

Les dossiers seront instruits et pré-sélectionnés au niveau régional via les Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) correspondant au siège de la structure porteuse ou au lieu principal du projet, avec l'appui des Directions Régionales de l’ADEME sur les dossiers à forte composante environnementale. La sélection finale sera faite au niveau national après avis d'un comité d'experts multidisciplinaire. L'ADEME, la Direction générale de la santé et la Direction générale de la cohésion sociale seront associées à ces travaux.

Consulter le cahier des charges et les pièces de l'appel à projets :
http://agriculture.gouv.fr/lancement-de-lappel-projets-2016-du-programme-national-pour-lalimentation

1 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

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