Priorité n°2 : la capacité à prévenir et réagir face aux risques sanitaires
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Le PLF 2020 prévoit une augmentation des moyens du ministère dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé et de la protection animales et de la santé des végétaux, avec un budget de 570 M€ en AE et en CP, soit une hausse de 6,5% par rapport à 2019.
Les contrôles sanitaires tout au long de la chaîne alimentaire et la surveillance des dangers sanitaires constituent une priorité du ministère aussi bien dans le domaine végétal (lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa, contre le capricorne asiatique, etc.), dans le domaine animal (prévention, surveillance et lutte contre les maladies animales : la peste porcine africaine, la tuberculose bovine, l’influenza aviaire, les salmonelles, etc.) que dans le domaine de l’alimentation, à la lumière des récents épisodes sanitaires. Le budget 2020 consacre ainsi 27 M€ en AE et 28 M€ en CP supplémentaires sur ces thématiques.
Ces crédits ainsi que ceux consacrés à la politique de l’alimentation sont pleinement orientés pour répondre aux attentes fortes et légitimes de nos concitoyens, comme celles relatives à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et à la prise en compte du bien-être animal. Les politiques incitatives telles que le plan Écoantibio 2, le plan Écophyto II+, le programme national pour l'alimentation ou la stratégie pour le bien-être animal seront poursuivies. Les services du ministère seront ainsi mobilisés pour accompagner la transition agro-écologique des productions agricoles et alimentaires, la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (la sortie de l'utilisation du glyphosate en particulier), ou encore pour atteindre l'objectif de 50% de produits de qualité (dont 20% de produits bio) dans la restauration collective.
La mise en œuvre de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous complétera les actions déjà menées en renforçant les obligations des exploitants et des laboratoires dans le secteur alimentaire ainsi que les pouvoirs d’enquête et de contrôle des agents de l’État pour une meilleure efficacité du dispositif sanitaire français.
Enfin, le PLF 2020 anticipe la possibilité d’une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord : 320 agents supplémentaires par rapport à 2019 sont prévus en 2020 pour rétablir les contrôles sanitaires aux frontières si nécessaire.
Préparer la possibilité d'une sortie du Royaume-Uni de l'UE sans accord
Par sa position géographique, la France constitue le premier point d’entrée des marchandises britanniques sur le continent européen. On estime ainsi que 80% des mouvements de marchandises britanniques à destination de l’Europe continentale sont introduites par les points d’entrée français de la façade Manche-Mer du Nord.
Dans l’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord, des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l’importation devront être déployés aux frontières sur les végétaux, animaux et produits animaux importés. Ils pourraient représenter 340 000 contrôles par an.
7 nouveaux postes frontaliers ont déjà été agréés par la Commission européenne pour ces contrôles et 185 agents ont déjà été recrutés et formés au cours de l’année 2019. Afin d’être en mesure de réaliser les contrôles sanitaires tout en garantissant la fluidité des flux de marchandise, le PLF 2020 prévoit 320 emplois en plus par rapport à la loi de finances initiale de 2019, soit au total 360 emplois. Il prévoit également 3,3 M€ de crédits de fonctionnement.
En outre, en cas de sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord, l'accès aux eaux britanniques et aux ressources qu'elles contiennent serait fortement perturbé. Des mesures d’accompagnement pour les 500 navires de pêche concernés seraient alors mises en place par le ministère.
Voir aussi
Présentation du projet de budget 2020
27 septembre 2019Ministère
Budget 2020 : accompagner la transformation des secteurs agricoles et alimentaires
27 septembre 2019Ministère
Budget 2020 : maîtriser la dépense publique et transformer l’action publique
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