Budget 2020 : accompagner la transformation des secteurs agricoles et alimentaires

Le projet de loi de finances pour l’année 2020 prévoit de doter le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de 4,8 Mds€ en autorisations d’engagements (AE) et en crédits de paiement (CP), hors Casdar, soit une évolution à la hausse de +4,1% en AE et +1% en CP par rapport à la loi de finances 2019.

La construction de ce budget s’est faite en conciliant d’un côté le cadrage fixé par le Gouvernement visant au redressement des comptes publics, et de l’autre la pleine capacité d’action et de soutien du ministère aux secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt et de la pêche.
Poursuivre la transformation agroécologique, soutenir la compétitivité de nos filières agricoles et agroalimentaires, renforcer la résilience de l’agriculture face au changement climatique et aux autres risques, améliorer le revenu des agriculteurs, valoriser notre patrimoine alimentaire, améliorer la performance sanitaire des productions agricoles pour préserver la santé des consommateurs, garantir la durabilité et la diversité de nos activités de pêche, permettre à nos forêts de répondre aux multiples enjeux qui leur sont assignés, prendre en compte les spécificités de nos départements ultra-marins : autant de défis économiques, environnementaux, climatiques, sanitaires et sociaux que nous relevons dès à présent, notamment grâce aux crédits budgétaires alloués au ministère.
Il nous faut par ailleurs préparer l’avenir, répondre aux attentes sociétales en matière d’alimentation, de santé publique, de préservation de l’environnement et de bien-être animal, innover dans nos pratiques agricoles, accompagner l’installation des jeunes agriculteurs et, plus en amont encore, faire évoluer notre enseignement technique et supérieur pour qu’il puisse former mieux, former plus et former partout.
Nous devons enfin être en capacité constante d’adapter nos politiques à un contexte international en perpétuel changement et de répondre aux incertitudes qui découlent de négociations supranationales complexes, telles que le Brexit.

Ainsi, l’évolution à la hausse du budget 2020 permet de poursuivre ces chantiers structurants, en organisant l’action du ministère autour des grandes priorités suivantes :

• soutenir le revenu des agriculteurs et la transformation de l’agriculture vers l’agroécologie, à travers notamment la garantie des contreparties nationales aux aides européennes de la PAC ;
• assurer la sécurité sanitaire de notre territoire et de nos aliments, par le maintien d’un niveau élevé de surveillance, de prévention, et de capacité à gérer efficacement les crises ;
• préparer l’avenir par l’innovation et la formation de nos jeunes.

En parallèle, le ministère doit contribuer à l’effort global de maîtrise des dépenses publiques, et d’allègement de la pression fiscale supportée par les citoyens en général, et les agriculteurs en particulier. Choix a donc été fait de réduire la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, qui sera ramenée en 2020 à 247 M€.

Ainsi, les orientations choisies par le ministère se concrétisent par un effort substantiel sur les politiques publiques qui constituent le cœur d’activité du ministère :

• les crédits de paiement alloués à la gestion et à la prévention des foyers de maladies d’origine animale ou végétale sont en hausse de 24,4% ;
• 232 M€ seront consacrés aux contrats MAEC-bio, afin d'accompagner le changement vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Une part importante de cette enveloppe est consacrée au réengagement des contrats MAEC qui arrivent à échéance en 2019 ;
• les crédits de l’enseignement agricole, à la fois technique et supérieur, augmenteront de 13 M€ pour accompagner la croissance démographique de l’enseignement supérieur d’une part, promouvoir et rénover l’enseignement technique d’autre part ;
• les territoires ultra-marins seront spécifiquement pris en compte, avec le maintien de l’aide complémentaire pour le secteur du sucre de 38 M€, et le lancement du dispositif de renouvellement de la flotte de pêche à hauteur de 2 M€.

À ces crédits budgétaires nationaux doivent être ajoutés les financements européens, pour un total en 2020 de 9,5 Mds€, et l’ensemble des dispositifs sociaux et fiscaux, à hauteur de 6,7 Mds€ (épargne de précaution, pérennisation du TODE et maintien d'un taux réduit pour la taxe sur le gazole non routier…).