Priorité n°1 : le soutien à l'agriculture et à la transition agroécologique

Le deuxième pilier de la PAC repose sur un principe de cofinancement entre des crédits européens et des contreparties nationales. Le budget 2020 du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation prévoit ainsi 620 M€ en AE et 556 M€ en CP au titre des contreparties nationales, ce qui permet d'optimiser l'effet de levier et de mettre en place une politique de développement rural ambitieuse, au service de la transformation agricole.

Le financement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) bénéficie d’une enveloppe maintenue à 284,2 M€, au titre de l’exercice 2020, qui sera marqué par la réforme du zonage des zones défavorisées simples.

• Avec les crédits européens (Feader), ce sont au total 1,14 Md€ qui seront mobilisés.
• Ils bénéficieront à des exploitations agricoles situées notamment dans les zones de montagne et les zones les plus défavorisées.

Les moyens alloués aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), ainsi qu’aux aides à la conversion à l’agriculture biologique, s’élèvent à 232 M€ en AE et 128 M€ en CP.

• Le cofinancement État / Union européenne permettra de disposer d'une enveloppe globale de 927 M€ pour les réengagements ainsi que les nouveaux engagements, adaptée à la programmation pluriannuelle des contrats MAEC et à la conversion à l’agriculture biologique.
• En complément de ces aides cofinancées, le doublement du fonds avenir Bio opéré en 2019 dans le cadre du Grand plan d’investissement sera pérennisé, à hauteur de 8 M€.
• Ces dotations très significatives concrétisent les efforts du Gouvernement pour atteindre l'objectif de 15% de SAU bio à horizon 2022, fixé dans le cadre du plan Ambition Bio.
• Une augmentation des crédits destinés au pastoralisme et à la prévention de la prédation (loup et ours) est portée par le budget 2020. L’enveloppe atteindra ainsi 24,7 M€ en AE et en CP, soit une augmentation de 6 M€.

L’installation est confortée avec le maintien de la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) pour 37 M€ en AE et 54 M€ en CP.

• Le cofinancement État / Union européenne permettra de disposer d’une enveloppe globale de 185 M€ pour accompagner le renouvellement des générations en agriculture.
• Les autres mesures d'accompagnement à l'installation sont également confortées (stages à l'installation à 2 M€, programme d'accompagnement à l’installation-transmission en agriculture à 12 M€).

Les dispositifs de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles sont dotés de 67 M€ en AE et 90 M€ en CP.

• Ces dispositifs permettront d’accélérer l’adaptation des outils de production, en complément des autres financements publics, dans le cadre du Grand plan d'investissement.
• Ce budget permettra à la fois d'intervenir sous forme de subventions et d'instruments financiers innovants.

Le projet de loi de finances maintient les moyens alloués aux dispositifs spécifiques aux filières d’outre-mer pour 179 M€.

• Les crédits CIOM et les aides exceptionnelles à la filière canne sont ainsi préservés conformément aux engagements pris par le gouvernement. Une enveloppe de 2 M€ est également constituée en 2020 pour amorcer et soutenir le renouvellement de la flotte de pêche traditionnelle ultramarine.

Les autres dispositifs de soutien aux agriculteurs et aux filières s'élèvent à 1,03 Md€.

• Les crédits destinés à la politique forestière (242 M€ en AE et 247 M€ en CP) traduisent à la fois le respect des engagements financiers de l’État dans le contrat d’objectifs et de performance de l'ONF et le maintien voire le renforcement des autres moyens d'intervention, notamment le Fonds Stratégique de la forêt et du bois (FSFB) qui contribue au Grand plan d’investissement.
• Les crédits de la pêche et de l'aquaculture s’élèvent à 51 M€ en AE et en CP. Ces crédits concourent aux actions conduites dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP) qui repose, tout comme la PAC, sur le principe d’un cofinancement entre les crédits européens et les contreparties nationales.
• Les subventions versées aux 10 opérateurs de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » augmentent de 14 M€ par rapport à 2019 : 570 M€ contre 556 M€ en LFI 2019. Cette augmentation résulte de l’attribution de 15 M€ à l’Agence de services et de paiement pour financer ses dépenses informatiques ainsi que de la budgétisation à hauteur de 7 M€ des droits qui étaient jusqu’alors perçus directement par l’INAO.