Plus de 440 Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) reconnus par le ministère au 1er juillet 2024

Depuis leur introduction dans l’article L-111-2-2 du code rural et de la pêche maritime en 2014, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) ont l'ambition de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la question de l'alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire. Les projets qui répondent à ces objectifs peuvent être reconnus par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le porteur peut utiliser la marque et le logo associé.

Depuis 2021, la procédure de reconnaissance propose deux niveaux :

• Le niveau 1 permet d’identifier et d’accompagner les PAT émergents dans leur construction.
• Le niveau 2 valorise et donne de la visibilité aux projets opérationnels qui mettent en œuvre un plan d’actions effectives sur leur territoire, piloté par une instance de gouvernance établie.

À qui s'adresse ce dispositif ?

Ce dispositif de reconnaissance s'adresse à des organismes publics, notamment les collectivités territoriales, ou privés à but non lucratif porteurs d'enjeux de l'alimentation et qui s’engagent dans un PAT.

Comment faire reconnaître son projet ?

La structure porteuse du projet doit déposer une demande de candidature auprès de la Direction (régionale) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF/DAAF) de sa région via la plateforme Démarches-simplifiées. Les porteurs de projets souhaitant candidater à la reconnaissance sont invités à contacter leur DRAAF.

Les dossiers sont instruits par la D(R)AAF et une instance multi-partenariale, au niveau régional. Les candidats à la reconnaissance sont invités à prendre contact avec leur D(R)AAF en amont du dépôt de leur candidature afin de s'assurer de la recevabilité de celle-ci, de bénéficier de conseils utiles et s’informer sur les modalités de candidature.

En 2024, une reconnaissance renforcée qui s’articule avec un dispositif de soutien financier

Chaque année depuis 2016, l’appel à projet du Programme national pour l’alimentation (PNA) permet de soutenir l’émergence de nouveaux PAT (niveau 1).

En 2024, les critères de reconnaissance de niveau 2 des PAT ont été renforcés afin d’assurer le caractère systémique de ces projets et leur impact sur les différentes dimensions de la durabilité des systèmes alimentaires (économie, santé, social, environnement) de la ferme à l’assiette.

Dans le cadre du volet agricole et alimentaire de la planification écologique, trois dispositifs d’accompagnement sont consacrés aux PAT, à travers :

• le maintien du soutien à l’émergence de nouveaux PAT (niveau 1) afin de poursuivre le déploiement de PAT sur l’ensemble du territoire national. En ce sens, l’édition 2023-2024 de l’AAP PNA « Vers la SNANC » a permis de soutenir l’émergence de 22 nouveaux PAT ;
• le soutien au passage en phase opérationnelle (PAT de niveau 2) via l’appel à candidature « Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux » ;
• le soutien à la structuration de réseaux régionaux pour amplifier l’action, en lien avec le futur réseau national des PAT. Pour plus d’information, voir la page dédiée du portail France PAT

Par ailleurs, d’autres financements thématiques à destinations des porteurs de PAT et/ou de leurs partenaires (agriculteurs, collectivités, entreprises ou associations), sont recensés sur la boîte à financement du portail France PAT.

Le portail « France PAT » : outil pivot de l’animation du futur Réseau national des PAT

Le portail web France PAT est conçu comme un espace collaboratif où les acteurs des PAT peuvent partager leurs expériences, trouver des réponses à leurs questions et découvrir de nouvelles idées pour développer des systèmes alimentaires plus durables et résilients. Il permet de guider, appuyer et outiller les acteurs qui travaillent sur le dispositif PAT tout en rendant visibles les démarches dans leur diversité.

Pour en savoir plus sur les PAT et les acteurs impliqués dans le dispositif, rendez-vous sur le portail France PAT.

Les 444 PAT reconnus par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Au 1er juillet 2024, 444 PAT sont reconnus par le MASA, dont 104 PAT opérationnels (niveau 2)

Retrouvez sur cette carte interactive, les PAT reconnus par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire :

La liste des PAT, leurs périmètres géographiques et de nombreuses autres informations issues des fiches PAT sont également disponibles sur la page France PAT du portail data.gouv.fr.

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