politique publique
Retrouvez les principales missions du ministère de l'agriculture
Quelles politiques sont mises en œuvre par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ?
11 mars 2016 Librairie
Bioéconomie : enjeux d'un concept émergent – Document de travail n°10
Jusqu’alors réservé au milieu académique, le terme « bioéconomie » s’est diffusé depuis quelques années dans différentes sphères.
15 janvier 2016 Info +
Questions/réponses sur le nouveau plan Ecophyto II
Ce plan Ecophyto II s’appuie sur les outils structurants mis en place par le premier plan Ecophyto et qui ont montré que la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires était possible...
05 novembre 2015 Info +
Projets Agricoles et Agroalimentaires d’Avenir (P3A) : 16 projets innovants
15 juin 2015 Communiqué de presse
Administration numérique : priorité à l'usager
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt s’est engagé dans de grands chantiers de modernisation pour améliorer le service rendu aux usagers.
09 mai 2015 Info +
Observatoire de l'alimentation
L’observatoire de l’alimentation a été créé par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de juillet 2010. Il a pour mission d’éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur les évolutions de l’offre et de la consommation alimentaires (article L.230-3 du code rural et de la pêche maritime).
13 décembre 2014 Info +
Les dates-clés de la réforme de la PAC
A l’occasion du séminaire de lancement du Réseau rural national 2014-2020, le 28 novembre 2014 à Cournon d’Auvergne, retour sur les grandes étapes qui ont conduit à la mise en œuvre d’une nouvelle politique agricole commune.
27 novembre 2014 Info +
Les derniers ajustements relatifs à la définition des SIE pour les aides de la PAC 2015 définitivement connus
Les derniers calages pour les aides de la PAC 2015 sont désormais connus pour ce qui concerne la définition des surfaces d’intérêt écologique (SIE). (…)
26 septembre 2014 Info +
Le parlement adopte le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
Après examen d’une dernière série de dispositions, le Parlement a définitivement adopté jeudi 11 septembre 2014 le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.Retrouvez l’ABCDaire de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
11 septembre 2014 Info +
Adoption de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : des avancées majeures pour les agriculteurs et les citoyens
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt examiné en seconde lecture à l’Assemblée Nationale a été adopté par l’ensemble de la majorité. La discussion autour du projet de Stéphane LE FOLL a été l’occasion de débats riches et nourris (plus de 1300 amendements avaient été déposés), notamment autour de grands objectifs.
10 juillet 2014 Info +
Loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt : Renforcer la sécurité des consommateurs et la performance sanitaire
11 janvier 2014 Communiqué de presse
Projet de loi d’Avenir : les députés donnent les moyens de la performance économique et environnementale à l’agriculture française
10 janvier 2014 Communiqué de presse
Stéphane Le Foll présente la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L’agriculture française et les secteurs agroalimentaires et forestiers doivent relever le défi de la compétitivité pour conserver une place de premier plan au niveau international et contribuer au développement productif de la France. Ils doivent continuer à assurer une production alimentaire de haut niveau qualitatif et en quantité suffisante face à l’augmentation de la population mondiale.
13 novembre 2013 Info +
Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a lancé en avril 2013 une large concertation autour du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
01 octobre 2013 Info +
Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : un nouvel élan pour notre agriculture
17 septembre 2013 Communiqué de presse
Le conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale et la gouvernance sanitaire (CNOPSAV)
Le conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale est une instance de consultation au titre de la mise en œuvre de la nouvelle organisation sanitaire et le principe de la hiérarchisation et de la catégorisation des dangers sanitaires.
11 juillet 2013 Info +
CNOPSAV : catégorisation des dangers sanitaires
Hiérarchiser les dangers sanitaires et les moyens et ressources en fonction de la gravité du risque correspondant.
03 juillet 2013 Info +
Organisation générale du dispositif CNOPSAV
Le rôle de l’Etat en matière de lutte et de surveillance contre les dangers sanitaires dans le domaine animal et végétal est clairement réaffirmé dans le nouveau dispositif.
03 juillet 2013 Info +
