Questions/réponses sur le nouveau plan Ecophyto II

Le nouveau plan Ecophyto II, en deux mots :

Ce plan Ecophyto II s’appuie sur les outils structurants mis en place par le premier plan Ecophyto et qui ont montré que la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires était possible (réseau de fermes DEPHY notamment : baisse de 12% des traitements phytos observée entre 2012 et 2013 dans les fermes DEPHY de polyculure-élevage).

Mais il va plus loin en renforçant l’optimisation, la diffusion et la généralisation, auprès du plus grand nombre, des techniques et systèmes économes et performants qui ont fait leurs preuves chez certains pionniers (agriculteurs, collectivités ou particuliers).

Quelles sont les actions phares du plan Ecophyto II ?

Pour inverser la tendance et réduire le recours aux produits phytosanitaires à l’échelle nationale , trois actions phares seront mises en place :

• Le réseau de fermes DEPHY
• Le développement des alternatives aux produits phytosanitaires
• L’expérimentation du dispositif de certificat de produits phytosanitaires (CEPP)

Quels sont les grands principes du nouveau plan Ecophyto II ?

• Inscrire le plan Ecophyto II au cœur du projet agro-écologique pour la France, et produire mieux (performance économique, environnementale, sanitaire et sociale)
• Maîtriser l’ensemble des risques liés aux produits phytosanitaires,
• Réorienter les évolutions au niveau des entreprises agricoles dans une dynamique collective, territorialisée et positive tant pour les producteurs que pour les citoyens.

Quel est l’ objectif fixé dans le nouveau plan Ecophyto II ?

L’objectif de réduction de 50% du recours aux produits phytopharmaceutiques en France en dix ans est réaffirmé par le Gouvernement, avec une trajectoire en deux temps :

• une réduction de 25% d’ici à 2020 reposant sur la généralisation et l’optimisation des systèmes de production économes et performants actuellement disponibles ;
• puis une réduction de 25% supplémentaires à l’horizon 2025 qui sera atteinte grâce à des mutations plus profondes des systèmes de production et des filières.

La transition entre ces deux périodes, dans cinq ans, sera l’occasion d’une nouvelle révision du plan, conformément aux exigences de la directive européenne 2009/128.

La réduction fixée à l’échelle nationale porte sur la réduction de la quantité de produits phytosanitaires utilisés en France mais aussi sur la réduction des risques et impacts de ces produits.

Quel indicateur pour suivre l’objectif fixé ?

Les indicateurs suivis développés dans le précédent plan Ecophyto sont conservés : NODU, QSA, IFT, indicateurs de risque et d’impact sur la biodiversité, l’eau, la santé et la sécurité au travail, l’alimentation, le suivi des données des enquêtes pratiques culturales, etc.

A l’occasion de la consultation du public, il est apparu nécessaire d’avoir un indicateur compréhensible par tous et qui prenne en compte le suivi des impacts sanitaires et environnementaux de la réduction des produits phytosanitaires.

Un nouvel indicateur de référence a donc été défini. Il prend en compte les quantités de substances actives vendues pondérées par leurs impacts sur la santé humaine et l’environnement. La méthodologie officielle de l’indicateur sera rendue publique avant la fin de l’année une fois l’indicateur validé, c’est-à-dire une fois les dernières conventions de calcul et les simulations présentées en Comité d’orientation stratégique.

Comment se structure le nouveau plan Ecophyto II :

Le plan Ecophyto II se décline en 6 axes et 30 actions qui visent à :

1. Faire évoluer les pratiques et les systèmes agricoles
2. Amplifier les efforts de recherche, développement et innovation ; La réorientation des efforts de recherche sur le biocontrôle en sera l’un des éléments capitaux.
3. Réduire les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l’environnement ; Cela passera, entre autre, par le renforcement du dispositif de suivi des effets non recherchés liés à l’utilisation des produits phytosanitaires et l’adaptation en conséquence des procédures d’évaluation.
4. Supprimer l’utilisation de produits phytopharmaceutiques partout où cela est possible dans les jardins, les espaces végétalisés et les infrastructures ; L’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte présentée par Ségolène ROYAL a avancé la date d’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour les collectivités et les particuliers prévue dans la loi « Labbé » de 2014 (respectivement 2017 et 2022).
5. Renforcer l’appropriation du plan par les acteurs des territoires et des filières tout en veillant à la cohérence des politiques publiques ; Des actions particulières sont prévues pour répondre aux attentes spécifiques des zones ultramarines et des cultures spécialisées.
6. S’appuyer sur une communication dynamique et des approches participatives, pour instaurer un débat citoyen constructif relatif aux problématiques liées aux produits phytopharmaceutiques.

Pour rappel, quelle est la chronologie de la construction de ce plan Ecophyto II :

• Remise du rapport du Député Dominique Potier au Premier ministre le 23 décembre 2014 dont l’objectif était d’établir des recommandations pour une nouvelle version du plan Ecophyto, conformément aux exigences de réexamen des plans d’action nationaux demandé par la directive européenne 2009/128.
• Présentation par Stéphane Le Foll le 30 janvier 2015 des grands axes de la nouvelle version du plan Ecophyto.
• Rédaction d’un projet de nouveau plan Ecophyto II.
• Mise à la consultation du public du 8 au 29 juin 2015 avec plus de 4700 contributions de citoyens, agriculteurs, organisations professionnelles agricoles, entreprises de produits phytosanitaires. associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, collectivités territoriales.
• Publication du nouveau plan Ecophyto, le 21 octobre, qui prend en compte les remarques des contributeurs sur l’ensemble de ses actions.

Le plan Ecophyto II, encore de nouvelles normes ?

Le plan Ecophyto II ne fait pas partie du moratoire sur les normes environnementales annoncé par le Premier ministre en septembre dernier :

• ce plan est en effet la traduction française de la directive européenne 2009/128,
• il ne comporte pas de normes mais des engagements et des actions co-construites.

L’expérimentation du dispositif de CEPP suit la méthodologie annoncée par le Premier Ministre puisqu’il s’agit tout d’abord d’expérimenter la norme réglementaire avant toute généralisation.

Une nouveauté, l’expérimentation du dispositif de CEPP

L’expérimentation se déroulera sur cinq ans à compter du 1er juillet 2016. Le principe a été fixé dans la loi d’avenir d’octobre 2014 et défini dans une ordonnance publiée le 8 octobre 2015.

Ce dispositif vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l'utilisation, les risques et les impacts des produits phytosanitaires.

Le principe est le suivant : un objectif de réduction est fixé à chaque distributeur, en cohérence avec l’indicateur national de référence et sur la base de ses ventes de produits phytos de ces 5 dernières années.

Pour atteindre cet objectif, le distributeur pourra réduire ses ventes en quantité ou aider les agriculteurs à la mise en œuvre de pratiques économes en produits phytosanitaires et ainsi obtenir des certificats qui seront équivalents à une réduction des ventes.

Quels financements pour ce nouveau plan Ecophyto II ?

• 40 millions d’euros par an issus de la redevance pour pollutions diffuses (comme pour le précédent plan Ecophyto)
• Une part supplémentaire de 30 millions d’euros issus de l’élargissement de l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses à toutes les substances dangereuses pour la santé et l’environnement. Cette enveloppe supplémentaire permettra de conduire des actions en faveur de la réduction de la dépendance des productions agricoles aux produits phytosanitaires au niveau national et régional. Des appels à projets au niveaux national et régional seront lancés chaque année par le MAAF et le MEDDE pour soutenir des actions innovantes et pour aider à la transition vers l’agro-écologie.

Pour rappel, quels sont les chiffres clés sur le recours aux produits phytosanitaires ?

Concernant les quantités de substances actives vendues et selon les données d’Eurostat de 2013, la France se situe au deuxième rang européen avec 66 659 tonnes de substances actives venues, après l’Espagne (69 587 tonnes) et devant l’Italie (49 011 tonnes).

En termes d’utilisation, la France est au 9ème rang européen selon le nombre de kilogrammes de substances actives vendues rapporté à l’hectare, avec 2,3 kg/ha.

Au niveau national, le plan Ecophyto n’a pas atteint les résultats escomptés, puisque l’on a constaté une légère augmentation de 5% du recours à ces produits (via le NODU) entre la période 2009-2010-2011 et la période 2011-2012-2013.

• Mots clés :

Pesticides, Ferme Dephy, Produits Chimiques, Ecophyto