plan de soutien
L'assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit l'assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA . En quoi consiste cette mesure? Quels sont ses objectifs? Qui peut en bénéficier?
07 août 2015 Actualité
La remise gracieuse de taxes foncières (propriétés non bâties)
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit une remise gracieuse de taxes foncières sur les propriétés non bâties. En quoi consiste cette mesure ? Quels sont ses objectifs ? Qui peut en bénéficier ?
07 août 2015 Actualité
Le report des cotisations sociales
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit le report des cotisations sociales. En quoi consiste cette mesure ? Quels sont ses objectifs ? Qui peut en bénéficier ?
05 août 2015 Actualité
La prise en charge des cotisations sociales
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit la prise en charge des cotisations sociales. En quoi consiste cette mesure ? Quels sont ses objectifs ? Qui peut en bénéficier ?
05 août 2015 Actualité
Le Gouvernement demande aux préfets de mettre en œuvre une politique d’achat local pour la restauration de l’État
29 juillet 2015 Communiqué de presse
