CGAAER
Mise en place d'un comité de suivi de la réglementation REACH appliquée aux plantes à parfum
La réglementation REACH imposera un enregistrement des huiles essentielles avant juin 2018. Pour mieux coordonner les actions, le CGAAER s'est vu confier une mission de conseil afin de faciliter le partage des informations nécessaires aux professionnels concernés au sein d'un comité de suivi.
19 janvier 2016 Rapports
Évaluation du plan semences et agriculture durables
L’évaluation du plan « Semences et agriculture durable » conduite par le CGAAER avec la participation du CGEDD identifie les avancées permises et les questions encore en suspens. Les évolutions proposées visent à renforcer sa contribution au projet agro-écologique en intégrant les transformations rapides des métiers et des techniques de l’obtention végétale ainsi que des dispositifs européens et internationaux de protection de la propriété intellectuelle et de la biodiversité.
19 janvier 2016 Rapports
Conditions requises pour la certification phytosanitaire à l’exportation des grumes
Le rapport met en lumière les conditions requises pour la délivrance de certificats phytosanitaires à l'exportation de grumes, lorsque des pays tiers le demandent. Il présente la situation en France suite aux dernières évolutions datant de juin 2015. Il fait état des règles et pratiques en Belgique, Allemagne, Pays-Bas et Espagne. Il préconise des mesures directement applicables dans le cadre réglementaire existant.
15 janvier 2016 Rapports
Organisation des examens et nouvelle carte territoriale
La réforme des régions a des incidences sur l'organisation des examens de l'enseignement agricole. Ce rapport analyse les effets du nouveau découpage régional sur ce dispositif qui, malgré son efficacité, présente des faiblesses. Sans bouleverser l'architecture du système, la mission propose des mesures de simplification et d'adaptation à la réforme régionale.
07 janvier 2016 Rapports
Rapport : "Les biocarburants aéronautiques en France"
Ce rapport sur les biocarburants aéronautiques en France a été rédigé par M. Pierre Caussade et Mme Sylvie Banoun (CGEDD) et M. Claude Roy (CGAAER).
24 décembre 2015 Info +
Les variétés végétales utilisées à l'exposition universelle de Milan
Un membre du CGAAER a été chargé du choix des espèces et variétés de l’espace représentant la diversité des productions agricoles françaises pour le pavillon France de l'exposition universelle de Milan qui s'est déroulée du 1er mai au 30 octobre 2015
18 décembre 2015 Info +
Diplomatie économique et marchés iraniens
Le CGAAER apporte un appui à la DGPE et à l’ADEPTA pour que les entreprises du secteur agricole français aient accès aux marchés iraniens en devenir
18 décembre 2015 Info +
Mobilisation du foncier agricole dans les Pyrénées-Orientales
L’agriculture des Pyrénées-Orientales est confrontée à une difficile mobilisation du foncier agricole soumis à la concurrence d’autres usages. Le ministre a confié au CGAAER le soin d'analyser la situation et d'identifier des pistes de solution
18 décembre 2015 Rapports
Évaluation du dispositif des « annexes vertes » aux schémas régionaux de gestion sylvicole
Le dispositif des « annexes vertes » aux schémas régionaux de gestion sylvicole a été institué par la loi forestière de 2001 pour simplifier l'approbation des documents de gestion de la forêt privée. Une mission interministérielle a été chargée d'étudier les raisons de la fiable utilisation de cette procédure
18 décembre 2015 Rapports
Évaluation du dispositif « Certiphyto »
Le CGAAER et son homologue du ministère de l’écologie ont été chargés d’évaluer le dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique « Certiphyto » mis en œuvre depuis cinq ans pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
18 décembre 2015 Rapports
La formation professionnelle continue des exploitants agricoles
Une mission conjointe de l’IGAS et du CGAAER analyse l'évolution récente de la formation continue des agriculteurs assurée par l’organisme dédié VIVEA, ainsi que celle de son financement
18 décembre 2015 Rapports
La directive nitrates dans six États membres de l'Union européenne
En juin 2013 et septembre 2014, la France a été condamnée par la cour de justice européenne pour une application insuffisante de la directive nitrates. Les ministres de l’écologie et de l’agriculture ont chargé le CGAAER et le CGEDD d'étudier la mise en œuvre de la directive nitrates dans six grands pays agricoles de l'Union européenne...
18 décembre 2015 Rapports
L’activité du CGAAER à l’international
L'assemblée générale du CGAAER réunie le 8 décembre dernier, était consacrée à ses activités à l’international. Ce fut l'occasion pour Patrice de Laurens, chef du service des relations internationales à la DGPE, de présenter les enjeux de la politique internationale du ministère
18 décembre 2015 Info +
Réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec certains pays européens et analyse des dispositifs de protection sociale des salariés et non-salariés
Réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec certains pays européens et analyse des dispositifs de protection sociale des salariés et non-salariés (secteurs traités: horticulture, maraîchage, arboriculture fruitière, vigne, abattage et transformation et découpe de viandes bovine et de volaille,en Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas et Pologne).
16 décembre 2015 Rapports
Evaluation du dispositif des "annexes vertes" aux schémas régionaux de gestion sylvicole (application de l'article L. 122-7 du code forestier)
Le dispositif des « annexes vertes » aux schémas régionaux de gestion sylvicole a été institué par la loi forestière de 2001 pour simplifier l’approbation des documents de gestion de la forêt privée par les CRPF. La mission d’évaluation CGAAER/CGEDD a étudié les raisons de la faible utilisation de cette procédure.
15 décembre 2015 Rapports
La formation professionnelle continue des exploitants agricoles
« A la suite d’une demande des ministres en charge de l’agriculture et du travail, une mission conjointe de l’IGAS et du CGAAER a analysé l'évolution récente de la formation continue des exploitants agricoles et de son financement.
Parmi ses principales conclusions, la mission constate les progrès accomplis par VIVEA (Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant), tant en matière de gestion administrative et financière que d'impulsion de nouvelles thématiques de formation. Elle émet une série de recommandations visant à accroître l'accès des agriculteurs à la formation continue et à compléter les priorités de formation, afin qu'elles prennent mieux en compte les orientations des politiques publiques et les besoins de certains publics. Elle préconise également une mise en œuvre plus déterminée de ces axes prioritaires dans l'activité régionale de formation financée par VIVEA."
14 décembre 2015 Rapports
Mobilisation du foncier agricole dans les Pyrénées orientales
L’agriculture des Pyrénées Orientales est confrontée à la difficile mobilisation du foncier agricole, soumis à la concurrence d’autres usages. Le Ministre, suite à son déplacement dans le département, a diligenté une mission pour appréhender ce problème et identifier les pistes de solution.
14 décembre 2015 Rapports
Évaluation du dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique (certiphyto)
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’évaluer le dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique « Certiphyto » mis en œuvre depuis cinq ans pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable.
07 décembre 2015 Rapports
Analyse de la mise en œuvre de la directive nitrates par d'autres États membres de l'Union européenne
Dans un contexte marquée par une condamnation de la France par la Cour de Justice européenne pour application insuffisante de la directive nitrates, les ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture ont demandé au CGAAER et au CGEDD d'étudier la mise en œuvre de la directive nitrates dans quelques grands pays agricoles de l'Union européenne.
02 décembre 2015 Rapports